Interventions sur "repos dominical" de Jean-Pierre Marcon

Je me réjouis qu'un nouvel équilibre ait pu être trouvé et que, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, on puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui. Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses professions travaillent déjà le dimanche et, pour ce qui concerne par exemple le commerce et les servic...

...cussion après l'article 5, tendant à établir un dispositif de travail dominical de plein droit cinq dimanches par an dans les commerces de détail. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission adopte l'article 2 sans modification. Article 3 : Effet non suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation à la règle du repos dominical La Commission examine deux amendements de suppression de l'article présentés par M. Christian Eckert et Mme Martine Billard.