Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Pierre Marcon
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L'amendement n° 290, qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286, vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales. En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces petits territoires, c'est surtout le fait qu'il faut qu'il reste quand même un minimum de conseillers territoriaux aux départements parce qu'ils auront fort à faire pour assurer toute la représentation à laquelle ils son...
...vérer inutiles et conduire à des résultats décevants, que les collectivités pouvaient se livrer à la compétition et à la concurrence. Je me réjouis donc qu'aujourd'hui le Gouvernement nous propose d'apporter plus de cohérence et d'efficacité en organisant la complémentarité entre régions et départements comme entre communes et communautés de communes et qu'il confie aux mêmes élus les nouveaux conseillers territoriaux le soin d'organiser ce virage de la décentralisation. Attention toutefois à leur laisser suffisamment de temps pour préparer leurs projets de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements je déposerai un amendement en ce sens. Six mois, c'est en effet trop court pour organiser la réflexion sur la subdélégation et valider un texte aussi i...
