Interventions sur "cinquante" de Jean-Pierre Marcon

Je m'autorise quelques réflexions préalables à l'examen des amendements à l'article 14 qui vise à faciliter la diffusion des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cet article est particulièrement important. Il est urgent, impératif, d'améliorer notre dispositif actuel, car il a fait la preuve qu'il pouvait faciliter le départ en vacances de ceux qui, pour des raisons de budget familial, réduisaient, et annulaient même, parfois, leur séjour, ou de ceux qui, pour des raisons économiques et sociales, ne partaient jamais. Ainsi renforcée, l'ANCV ne ...

Je comprends les observations du Gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'État, M. Hervé Novelli, ainsi que celles d'Yves Bur. Or quel est l'objectif de ce projet de loi, si ce n'est, avant tout, de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Je rappelle que ce dispositif existe déjà, mais il ne fonctionne pas parce que les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés ne veulent pas se compliquer la vie. Comme il n'existe pas de comité d'entreprise pour servir de relais, les chèques-vacances ne sont pas diffusés dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage. Je comprends donc les observations du Gouvernement, tout en considérant que l'on ne met pas tout en oeuvre pour favoris...

Cet amendement n'a qu'un seul but : rendre encore plus attractif notre dispositif de chèques-vacances. Je souhaite que l'on autorise l'ANCV à conclure des accords avec divers partenaires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises et non pas simplement celles de moins de cinquante salariés. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je suis tellement satisfait de l'extension du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés que je ne peux résister à l'envie d'en rajouter un peu (Rires) pour être sûr que le dispositif réussisse. L'amendement n° 23 vise à créer une structure paritaire de gestion destinée aux entreprises de moins de cinquante salariés, pour faciliter la tâche des chefs de petites entreprises, qui ne veulent pas s'embarrasser de paperasse et ont plutôt tendance à la confier à d'autre pour qu'e...