Interventions sur "chèques-vacances" de Jean-Pierre Marcon

Cet amendement vise à encourager une diffusion plus large des chèques-vacances en l'étendant aux chefs d'entreprises de moins de 250 salariés. Dans ce cadre, le chef d'entreprise est assez proche de ses salariés et, s'il peut lui-même bénéficier des avantages du chèque-vacances, il sera manifestement un meilleur prescripteur à l'avenir.

Je comprends les observations du Gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'État, M. Hervé Novelli, ainsi que celles d'Yves Bur. Or quel est l'objectif de ce projet de loi, si ce n'est, avant tout, de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Je rappelle que ce dispositif existe déjà, mais il ne fonctionne pas parce que les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés ne veulent pas se compliquer la vie. Comme il n'existe pas de comité d'entreprise pour servir de relais, les chèques-vacances ne sont pas diffusés dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage. Je comprends donc les observations du Gouvernement, tout en considérant que l'on ne met pas tout en oeuvre pour favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Il convient de garantir dans la loi le fait que l'agence conserve le monopole de l'émission des chèques-vacances et s'assure ainsi les moyens suffisants pour concourir à la mise en oeuvre des politiques sociales du tourisme.

Cet amendement n'a qu'un seul but : rendre encore plus attractif notre dispositif de chèques-vacances. Je souhaite que l'on autorise l'ANCV à conclure des accords avec divers partenaires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises et non pas simplement celles de moins de cinquante salariés. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)