Interventions sur "TVA" de Jean-Pierre Marcon

Je peux comprendre, mes chers collègues, la position d'un certain nombre d'entre vous, qui voyez dans le relèvement du taux de la TVA un bon moyen de récupérer des recettes supplémentaires. Cette position comptable est tout à fait honorable. Ce point de vue jouit d'ailleurs d'une certaine popularité, car le public a considéré que le taux réduit de TVA devait avoir pour seul effet de baisser les prix. Or ce n'était pas l'objectif principal. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je veux donc vous convaincre que la hausse de la TVA que vous préconisez serait une véritable erreur économique et sociale, et vous demander d'être beaucoup plus pondérés. Vous parlez d'un cadeau fiscal fait à quelques entreprises, mais cette mesure a permis de mettre un terme à une période de faillites nombreuses 18 000 selon l'INSEE et s'est traduite par la sauvegarde de 60 000 emplois et la création de 50 000 emplois.

je sais que la décision prise en 2009 s'est concrétisée par le maintien, en zone rurale, d'un certain nombre d'établissements qui allaient s'arrêter, car leurs propriétaires n'avaient pas les moyens de transmettre leur entreprise ni de se mettre aux normes de sécurité, de faire des travaux. On a pu les sauver ! Je suis un peu surpris que les conséquences sociales de la baisse de la TVA ne soient pas mieux reconnues par les membres de l'opposition.

Ce n'est pas simplement vrai notamment pour l'hôtellerie-restauration indépendante celle qui est la plus fragile , ça l'est également pour toutes les activités de tourisme social qui bénéficieront de cette aide qui leur permettra de s'en sortir. Cette baisse de TVA permettra au secteur de la restauration, mais aussi à celui de l'hôtellerie souvent commun dans le même établissement, de bénéficier de financements complémentaires leur permettant d'améliorer leurs équipements. Ainsi, les consommateurs seront, à l'avenir, accueillis dans des conditions beaucoup satisfaisantes qu'actuellement et cette profession, encore sinistrée sur une grande partie de notre te...