Interventions sur "régionaux" de Jean-Pierre Grand

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer une défaite sans précédent. Ainsi, le message que nous envoyons au peuple de France est le suivant : « Puisque nous avons beaucoup de difficultés à gagner les élections régionales, il n'y aura plus d'élections r...

J'ajoute que vous prévoyez une augmentation très importante du nombre des membres des conseils régionaux : dans ma région, ils seront 164 de plus ! Et, je le répète, ils ne seront plus élus par le peuple. Très franchement, croyez-vous que c'est le message que la majorité présidentielle doit envoyer au peuple français ? C'est ma question ; merci d'y répondre, monsieur le ministre !

si tant est, effectivement, qu'il puisse y avoir des reculs en avant ! Or le texte que nous examinons consacre déjà une série d'abandons. En créant les conseillers territoriaux, il supprime les élections directes par le peuple des conseillers régionaux, dont il multiplie le nombre par deux voire plus, puisque dans ma région il y en aura 164, contre 67 précédemment. Il abolit également l'exigence de parité, et je regrette, à cet égard, que notre collègue Marie-Jo Zimmermann n'ait pas été présente tout à l'heure pour défendre l'un des amendements qu'elle avait déposés, mais elle a été suffisamment claire à ce sujet lors de la discussion général...

...ose d'antidémocratique. Je suis un gaulliste ! Dans quelques jours, nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le bon moment pour voter une régression démocratique de nos institutions locales ? Monsieur le ministre, au nom de la République, je vous demande d'accepter cet amendement. Acceptez que, demain, on puisse toujours élire les conseillers régionaux. Permettez aux femmes d'être à égalité avec les hommes dans les assemblées régionales. Permettez-nous de tenir notre parole et nos engagements, notamment sur le cumul des mandats ! Ne nous renions pas, comme nous le faisons ici article après article ! Mes chers collègues, au nom de la République, au nom de nos valeurs communes, au nom de ce que nous sommes, au nom de celles et de ceux qui nous o...

Mes chers collègues, nous entrons dans le vif du sujet. Je lis le titre 1er : « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale ». Je n'ai qu'une seule définition de la démocratie locale : l'accord du peuple. Pour moi, un élu local, c'est quelqu'un qui est élu par le peuple. Or les conseillers territoriaux qui vont siéger sur les bancs des conseils régionaux ne seront plus élus par le peuple ! Votre proposition est une trouvaille, monsieur le ministre. Même Charles Pasqua n'y avait pas pensé.

Le journaliste auquel j'avais envoyé par e-mail le discours que j'ai tenu ce matin, à la tribune de l'Assemblée, sur la création du conseiller territorial et sur la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans ma région, m'a appelé tout à l'heure. Il m'a dit : « Monsieur le maire, vous vous êtes trompé, vous avez commis une erreur car vous annoncez 164 élus. Le 1 ne serait-il pas en trop ? » Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que 164 personnes allaient bien siéger au conseil régional, à partir de 2014 je pense que d'ici là, de l'eau aura coulé sous les ponts

et cela sans être élues ! Je pense que nous devons nous arrêter un peu sur cette affaire pour plusieurs raisons. D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal. Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront purement et si...