Interventions sur "plus-value" de Jean-Pierre Grand

Le Gouvernement ayant déposé des amendements rétablissant l'exonération totale des plus-values immobilières à partir de trente ans de détention, et repoussant l'entrée en vigueur de la mesure au 1er février 2012, je retire cet amendement de suppression. Je défendrai néanmoins un sous-amendement à l'amendement n° 181 du Gouvernement. (L'amendement n° 42 est retiré.)

Ce sous-amendement augmente la cadence de progression par un abattement de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la quinzième. Ainsi, l'exonération totale des plus-values immobilières interviendrait au bout de vingt-cinq ans. Il ne s'agit pas là, j'y insiste, de défendre les plus riches. C'est M. Dupont ou Mme Durand, qui ont une petite maison de famille, un terrain et qui, un jour, pour diverses raisons familiales décès, divorce, accident de la route, logement des enfants, chômage , décident de vendre leur bien. Ces gens-là vont être durement touchés par la ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien tout ce que vous voulez. Mais quel message envoyons-nous ce soir aux deux catégories de personnes qui vendent des biens immobiliers ? Il y a d'abord ceux dont vendre est le métier, et qui réalisent des plus-values. Évidemment, ils n'attendent pas trente ans pour vendre un bien. Si vous augmentez la fiscalité sur les plus-values, ils augmenteront donc les prix de vente, ne vous y trompez pas. Il y a ensuite tous les braves gens qui possèdent un petit bien immobilier. On vient de leur dire, tranquillement, qu'il faudra qu'ils attendent trente ans avant de vendre pour ne pas être soumis à une imposition sup...