Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Grand

...ort Balladur a été présenté, la première réaction qu'avec un certain nombre d'autres maires nous avons faite a été de considérer qu'il fallait se battre pour que nos communes conservent la clause de compétence générale. Or cette dernière n'a d'intérêt que si les communes ont les moyens de l'exercer. Si la dotation globale de fonctionnement peut disparaître de nos budgets municipaux au profit des intercommunalités à fiscalité propre, selon des règles de répartition exposées dans l'article, cela signifie non seulement qu'il y aura, par définition, des gagnants et des perdants, mais aussi que la notion même d'exercice souverain des compétences est remise en cause, ce qui, pour moi, n'est pas acceptable. M. Pélissard et d'autres collègues ont également déposé un amendement à cet article. Si j'avais la garan...