Interventions sur "cumul des mandats" de Jean-Pierre Grand

...at de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional. Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territorial est un double mandat local ce qui devrait alors être pris en compte au regard des règles sur le cumul des mandats , cela signifierait que le Gouvernement et notre majorité abandonnent ces règles. Il faut garder à l'esprit cette situation nouvelle : un élu pourra, si vous ne votez pas cet amendement, cumuler cinq mandats.

...té présente tout à l'heure pour défendre l'un des amendements qu'elle avait déposés, mais elle a été suffisamment claire à ce sujet lors de la discussion générale. Dès lors, mes chers collègues, la question que nous devons nous poser, celle qui nous concerne tous dans cet hémicycle, est la suivante : à ces abandons en matière de démocratie et de parité, voulons-nous en ajouter un troisième sur le cumul des mandats ? C'est la grande question et c'est même la seule ; je pense qu'elle mérite un débat.

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsieur le ministre, les élections présidentielles ne sont pas très éloignées et je pense que, parmi les questions qui seront débattues en 2012, celle de la démocratie française sera particulièrement importante. Autrement dit, dans quelle société voulons-nous vivre ? Quelle démocratie voulons-nous ? Aujourd'hui, nous avons affaire à un peuple qui souffre, qui s'interroge et qui attend de nou...

...oment pour voter une régression démocratique de nos institutions locales ? Monsieur le ministre, au nom de la République, je vous demande d'accepter cet amendement. Acceptez que, demain, on puisse toujours élire les conseillers régionaux. Permettez aux femmes d'être à égalité avec les hommes dans les assemblées régionales. Permettez-nous de tenir notre parole et nos engagements, notamment sur le cumul des mandats ! Ne nous renions pas, comme nous le faisons ici article après article ! Mes chers collègues, au nom de la République, au nom de nos valeurs communes, au nom de ce que nous sommes, au nom de celles et de ceux qui nous ont fait confiance, réfléchissons !