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Interventions sur "cumul" de Jean-Pierre Grand


4 interventions trouvées.

...at de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional. Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territorial est un double mandat local ce qui devrait alors être pris en compte au regard des règles sur le cumul des mandats , cela signifierait que le Gouvernement et notre majorité abandonnent ces règles. Il faut garder à l'esprit cette situation nouvelle : un élu pourra, si vous ne votez pas cet amendement, cumuler cinq mandats.

...té présente tout à l'heure pour défendre l'un des amendements qu'elle avait déposés, mais elle a été suffisamment claire à ce sujet lors de la discussion générale. Dès lors, mes chers collègues, la question que nous devons nous poser, celle qui nous concerne tous dans cet hémicycle, est la suivante : à ces abandons en matière de démocratie et de parité, voulons-nous en ajouter un troisième sur le cumul des mandats ? C'est la grande question et c'est même la seule ; je pense qu'elle mérite un débat.

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je maintiens plus que jamais cet amendement. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte que vous allez voter la fin des élections régionales et en même temps celle de la parité ? Pensez-vous vraiment que ce soit une bonne chose de supprimer, en plus, les règles limitant le cumul des mandats ? Monsieur le ministre, les élections présidentielles ne sont pas très éloignées et je pense que, parmi les questions qui seront débattues en 2012, celle de la démocratie française sera particulièrement importante. Autrement dit, dans quelle société voulons-nous vivre ? Quelle démocratie voulons-nous ? Aujourd'hui, nous avons affaire à un peuple qui souffre, qui s'interroge et qui a...

Or nous aggravons les défauts qu'ils n'aiment pas, et même qu'ils rejettent, c'est-à-dire le cumul et le refus de la parité. Chacune et chacun d'entre vous est concerné dans sa circonscription ! Eh bien, moi, je ne veux pas être interpellé dans les rues de ma commune ou des villages de ma circonscription pour avoir voté quelque chose d'antidémocratique. Je suis un gaulliste ! Dans quelques jours, nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire du 18 juin 1940 : trouvez-vous que ce soit le...