Interventions sur "CE" de Jean-Pierre Grand
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Lors du débat sur la révision de la Constitution, la question de la présence du Gouvernement aux travaux en Commission a été abondamment débattue. De fait, la valeur nouvelle que prend l'examen des textes en Commission rend cette présence institutionnellement incontournable. Il est naturel que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, doive assister au Conseil des ministres, mais un secrétaire d'État compétent devrait...
