Interventions sur "portage" de Jean-Pierre Gorges

...sprudence de Saint-Étienne est pour nous essentielle bien qu'elle ne tranche pas sur le fond : saisi en référé par la banque, le tribunal a estimé que, dans l'attente du verdict, la collectivité n'avait pas à payer. Il est normal de payer le capital et une partie des intérêts. Mais si les 18 milliards d'encours sont bloqués pendant des années par une procédure judiciaire, qui paiera finalement le portage ? Ni les collectivités ni les banques n'ont intérêt à s'engager dans cette voie, potentiellement très coûteuse. Nous proposons donc une prise en charge des frais de portage de la toxicité en attendant le retournement du cycle du produit.

...é ne peut pas se contenter de renoncer à sa bonification : ce serait trop facile, car il y a eu de la casse. Il faut donc qu'elle porte la partie toxique, mais cette charge peut être négligeable. Par exemple, si la négociation permet de ramener le taux initial de 15 % à l'indice Euribor majoré de 200 points de base, soit un taux de 5 % au total, la toxicité est de 10 %. Si l'argent qui finance le portage de cette toxicité est à 2 %, le coût sera de 0,2 %, soit 20 points de base que l'on ajoutera au taux renégocié. La banque conserve la toxicité, et la collectivité assume le coût du portage. C'est certainement la Caisse des dépôts qui garantira le coût de portage le moins élevé. Mais, de toute façon, la banque devant provisionner, le dilemme est de savoir si Dexia devra se procurer l'argent sur l...

Les collectivités ont aussi une responsabilité. C'est pourquoi elles doivent financer le portage de la toxicité.

... ! Dès lors que les collectivités apportent une masse importante, la banque peut prévoir une structure pour la gérer, à charge pour les collectivités de porter les sommes qu'elles n'auront pas versées en attendant des jours meilleurs. Nous proposons un partage du risque : la banque prendra la toxicité, avec le risque de la conserver, quand les collectivités paieront le moins cher possible , le portage de la toxicité. Si nous avions négocié à un taux normal, nous aurions obtenu l'Euribor + 200 points de base. Ajoutons à cette somme les frais liés au portage de la toxicité. Si nous en sortons ainsi, c'est le jackpot ! Mais M. Janquin a raison : évitons une rédaction fermée. Ne compromettons pas, par une formule trop stricte, le regroupement des collectivités, qui les mettra en position de force ...