Interventions sur "dexia" de Jean-Pierre Gorges

...0 milliards d'euros (38,6 % du total). Les petites communes de moins de 10 000 habitants ne sont pas épargnées puisqu'elles ont souscrit pour 3,049 milliards d'euros d'emprunts structurés, aujourd'hui considérés comme risqués à hauteur de 56 %. Cela confirme l'impression que nous avions retirée de l'audition des maires de Trégastel et Sassenage, notamment. Pour le portefeuille clientèle du seul Dexia : 1 595 petites communes sont concernées sur 2 229 communes clientes du groupe et 3 575 clients toutes catégories confondues ; 2,18 milliards d'euros d'emprunts structurés ont été souscrits, dont 1,44 milliard à risque soit 66,1 % alors que la moyenne est de 56 % toutes banques confondues. J'affirme donc que, contrairement à ce qu'ont avancé les anciens responsables de Dexia lors de leur a...

... des établissements bancaires. La Commission bancaire n'avait pas pour mission de protéger les clients emprunteurs des banques ; ce sera maintenant inscrit dans la mission de l'Autorité de contrôle prudentiel. L'idée de sanctions émise par M. Calmejane est pertinente : les représentants des banques n'ont pas tous été de bonne foi lors de nos auditions, je considère même que les représentants de Dexia ont clairement menti sur plusieurs points. La responsabilité de certains élus est lourde également, lorsqu'ils ont signé un emprunt entre les deux tours des élections locales. J'approuve la suggestion d'une labellisation des cabinets de conseil. Ce serait un progrès, car la Commission a constaté des situations alarmantes en ce domaine.

En ce qui concerne le stock d'emprunts de Dexia, justement, la Caisse a-t-elle provisionné le montant du risque juridique que représente cette reprise ? Dans quelles proportions ? Les emprunts structurés qui font partie de ce portefeuille ont-ils vocation à aller à leur terme ou à faire l'objet de renégociations ? Vous avez en partie répondu, mais j'aimerais que vous alliez plus loin, car la gestion du stock est notre principale préoccupation....

Le problème des renégociations, avec Dexia mais aussi avec d'autres banques, françaises et étrangères, est en effet le montant des soultes. La proposition classique consiste à refinancer le capital restant dû majoré de la soulte, de 40 % du montant du prêt par exemple, à des taux plus normaux et plus sûrs. Mais aujourd'hui, une collectivité locale ne peut accepter ces conditions. Notre objectif est de trouver une issue à ce problème. Les ...

Messieurs, à mon tour, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission. Nous souhaiterions comprendre la démarche de Dexia qui a massivement transformé les dettes dormantes des collectivités territoriales en emprunts structurés. Même si les collectivités ont pu en profiter un certain temps, leur situation est aujourd'hui difficile. Cela dit, je fais toujours la distinction entre emprunts structurés et produits toxiques, la différence étant plutôt d'ordre conjoncturel que structurel. Comment et par qui, au sein du gr...

L'élu local que je suis continue de travailler avec Dexia, qui reste la banque des collectivités. Un certain nombre de collègues suggèrent de créer une structure de défaisance. Lorsqu'un problème technique apparaît sur un véhicule, le constructeur rappelle tous les modèles. Même si vous n'êtes plus aux commandes de Dexia, que pensez-vous d'une telle solution ? Gardez en tête que 5 000 collectivités sont concernées : faut-il considérer qu'elles ont tout...

Dexia a toujours été le partenaire des collectivités : tous ces éléments sont sur la table lorsque nous discutons avec ses représentants.

Je vous remercie à mon tour d'avoir répondu à notre invitation, et je remercie Mme Nouy de m'avoir fait parvenir le rapport d'inspection de l'ACP sur la valorisation des produits financiers par Dexia Crédit Local, rapport établi en mai 2010. Selon vous, qu'est-ce qu'une collectivité locale du point de vue de la directive MiFID ? Doit-elle être considérée comme un particulier ou comme une entreprise ? D'autre part, quelle est l'étendue du contrôle de l'ACP sur les produits proposés par les établissements de crédit ? La Commission bancaire a-t-elle mis en garde ces établissements contre la co...

Merci de votre précision. La question de la couverture du risque dévoile un monde dont on ignore tout. Le nouveau patron de Dexia nous a dit être passé de cent cinquante-six types de prêts à quinze : c'est un aveu ! Vous ne pouvez intervenir a priori, soit ; mais une fois les produits commercialisés, avez-vous alerté Dexia ? Un autre banquier nous a dit qu'il ne commercialisait pas ce qu'il ne comprenait pas, ce qui semble plus sensé

Avez-vous demandé par écrit à certaines banques, notamment à la plus concernée, Dexia, de constituer ces provisions ? On demande bien aux collectivités de provisionner en vue de risques futurs !

Les collectivités locales avaient une gestion de « bon père de famille », avec des prêts à taux fixe d'environ 4 %. Confirmez-vous que Dexia les a massivement démarchées, après avoir analysé leurs dettes, pour les encourager à souscrire des prêts structurés, avec l'avantage immédiat d'une baisse des taux en contrepartie de risques à plus long terme ?