Interventions sur "campus" de Jean-Pierre Gorges

...utre, les dispositifs en cause, récents, ne sont pas encore stabilisés. Nos douze propositions, de caractère assez technique, visent donc davantage à les clarifier et à mieux les encadrer qu'à en modifier la substance. La première, qui reprend fidèlement l'une de celles qu'avait formulées la MILOLF dans son rapport de juillet 2010, vise à revenir aux conditions arrêtées lors du lancement du plan Campus. Comme vous le savez, la dotation allouée aux universités était fondée sur la rémunération du capital de 3,7 milliards d'euros issu de la vente d'actions d'EDF. Or cette rémunération n'était pas calculée à compter de la date de leur encaissement. Afin de respecter l'engagement initial de l'État, nous demandons que ce calcul prenne en compte l'intégralité de la période écoulée depuis décembre 2007...

Les sites supplémentaires du plan Campus sont financés par des crédits budgétaires, ce que j'ai du mal à comprendre. Les projets de la partie infrastructures auront lieu essentiellement sous la forme de PPP. Selon le principe du PPP, les loyers doivent être versés à l'issue des travaux d'investissement, et sont donc des crédits de fonctionnement, mais avant il n'y a rien à verser. Donc pourquoi évoque-t-on de l'investissement alors qu'à...

La Cour des comptes s'inquiète dans son référé du 21 mai 2010 de l'« empilement des labels et structures » induit par le plan Campus qui venait à peine d'être lancé. Sans remettre en cause les regroupements d'établissements en tant que tels, il a privilégié dix regroupements en particulier, laissant se défaire certains regroupements qui s'étaient amorcés. La Cour des comptes exprimait ainsi une demande de stabilisation des structures, constatant que de nouvelles initiatives de regroupements commencent tous les deux ans, sans ...

J'aimerais souligner une double question. La première porte sur la conjugaison des priorités : seule une vision consolidée des financements apportés dans le cadre du plan Campus et des dépenses d'avenir permettra de voir s'il y a résonance des priorités ou bien si leur mise en oeuvre ne s'apparente pas plutôt à une politique de saupoudrage ou de distribution sous la forme d'un guichet classique. La seconde interrogation porte sur la consolidation globale entre les financements budgétaires et les financements extrabudgétaires. Jusqu'à présent, l'enseignement supérieur et...