Interventions sur "ACP" de Jean-Pierre Gorges

Je vous remercie à mon tour d'avoir répondu à notre invitation, et je remercie Mme Nouy de m'avoir fait parvenir le rapport d'inspection de l'ACP sur la valorisation des produits financiers par Dexia Crédit Local, rapport établi en mai 2010. Selon vous, qu'est-ce qu'une collectivité locale du point de vue de la directive MiFID ? Doit-elle être considérée comme un particulier ou comme une entreprise ? D'autre part, quelle est l'étendue du contrôle de l'ACP sur les produits proposés par les établissements de crédit ? La Commission bancaire...

...endre que la commission d'enquête ait rendu ses conclusions et que la situation se dénoue. Pourquoi paieraient-ils des soultes considérables, alors que la commission d'enquête pourrait montrer qu'ils ont fait quelques erreurs mais qu'il suffit d'appliquer la loi pour résoudre le problème ? Les maires sont des gens responsables. Ne prenez pas mal nos questions : nous ne faisons pas le procès de l'ACP, nous voulons comprendre ce qu'elle apporte, y compris pour recommander, le cas échéant, de renforcer certains de ses pouvoirs. Les membres de la commission d'enquête sont eux-mêmes responsables de collectivités et doivent trouver des solutions.