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La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une anomalie de l'audition est repérée, on se garde de dramatiser la situation, tout en incitant les parents à consulter par la su...
Par cet amendement, nous entendons laisser aux agences régionales de santé une marge de manoeuvre dans la désignation des structures habilitées à procéder au diagnostic complémentaire de troubles de l'audition. S'il est adopté, cet amendement se substituera à l'amendement AS 6 que nous avons adopté la semaine dernière.
Il est inutile de préciser dans la loi que les parents peuvent s'opposer au repérage des troubles de l'audition à la maternité par une déclaration écrite annexée au carnet de santé. S'il était adopté, cet amendement rendrait sans objet l'amendement AS 3 adopté la semaine dernière.
... travailleurs salariés la CNAMTS et, bien sûr, toutes les associations concernées. Il nous est alors apparu indispensable, sans attendre la prochaine loi de santé publique, de porter la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui ; elle sera débattue en séance publique le 30 novembre. Chaque année, un enfant sur mille naît en France avec une déficience auditive, et le diagnostic de troubles de l'audition est porté pour près de 800 enfants avant l'âge de deux ans. Alors que ces déficiences auditives peuvent bien sûr avoir des conséquences sur toutes les acquisitions, sur l'éducation, sur la scolarité et sur la socialisation des enfants concernés, le diagnostic de la surdité est malheureusement posé entre seize et dix-huit mois en moyenne seulement, et parfois beaucoup plus tard. Pourtant, tous les...
Nous vous présentons cette proposition de loi pour que le sujet soit traité maintenant et parce que les médecins nous ont demandé de pousser les feux. Nous avons reçu tous les acteurs concernés dont, évidemment, la Fédération française du langage des signes, qui n'a pas manifesté d'opposition à la proposition de loi, ayant compris que ce qui nous intéresse est d'organiser le repérage des troubles de l'audition dans les trois jours qui suivent la naissance trois jours étant la durée moyenne des séjours à la maternité. Pour éviter les nourrissons « perdus de vue », nous voulons que les parents soient alertés avant de quitter la maternité. Si le dépistage n'est pas généralisé à ce jour, c'est que toutes les cliniques ne sont pas équipées à cette fin. Des statistiques empiriques que nous avons faites, e...