Interventions sur "contractuels" de Jean-Pierre Dupont

...pas du musée puisqu'il ne relevait pas de l'Ordre à cette date. Il convient donc de tirer les conséquences du décret de 2008, ce que fait l'article premier de la proposition de loi qui précise que le futur Conseil national devra « gérer » le musée et non plus simplement « veiller » à son bon fonctionnement. L'article 2 vise à permettre au futur Conseil national de recruter directement des agents contractuels. Cette faculté est aujourd'hui utilisée par l'Ordre, qui en a recruté six, mais elle n'était pas prévue par la loi de 1999 pour le futur Conseil national. La loi ne prévoyait en effet que la mise à disposition ou le détachement de fonctionnaires de l'État ou territoriaux. Il est naturellement fondamental que le futur établissement public, qui reprendra l'ensemble des attributions actuellement ex...

Le texte prévoit la possibilité de recruter des contractuels pour permettre aux salariés actuellement sous contrat de conserver leur poste. Je rappelle que le conservateur du musée et le secrétaire général de l'Ordre sont, par exemple, des contractuels.