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Interventions sur "trafic" de Jean-Pierre Dufau


3 interventions trouvées.

...ai d'obtention de ce dernier rendent la mesure sans objet, puisque cette procédure de validation impose déjà un délai au futur utilisateur. Je considère donc, comme mon collègue Bruno Le Roux, que le texte est équilibré et répond aux recommandations de la mission concernant la simplification du droit applicable et la traçabilité des armes. Il nous permettra de lutter plus efficacement contre les trafics d'armes à feu sans toutefois gêner les possesseurs légitimes d'armes. Il simplifiera la législation sur les armes en instaurant quatre catégories au lieu de nuit et rendra obligatoire l'enregistrement des fusils de chasse nouvellement achetés avec une procédure simplifiée. Dans le cas des collectionneurs, les avancées paraissent également significatives, tant sur les dates que sur le futur stat...

même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif central, et clarifie et simplifie les textes antérieurs, ce qui était également son but. Voilà un bon exemple de travail parlementaire. Il aura le soutien du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Jean Grenet a dit ce que je voulais dire. L'intérêt de ce projet suffit à plaider pour lui. Comme il a été dit, cela permettra de désengorger un peu le trafic mais ce n'est pas une alternative à la route et cela ne résorbera que le surcroît de trafic prévu d'ici à 2020. Il s'agit surtout de transports internationaux. Quelle part pourrait concerner le transport national ?