Interventions sur "internaute" de Jean-Pierre Dufau

Nous nous trouvons au coeur du sujet : comment, à l'heure du numérique, trouver un financement juste des créateurs et une contribution juste des internautes ? Cela me rappelle le débat lancé par Pascal sur la force et la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'en avons pas la même conception que vous. La voie répressive que vous avez choisie, c'est celle de la force, ce qui signifie, selon le mot de Pascal, que, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, vous avez dit que ce qui était fort était juste ».

La répression n'apportera pas de réponse aux véritables problèmes. Nous vous proposons une autre méthode, celle de la concertation, qui consiste à réunir tous les partenaires autour de la table, y compris les internautes. Si notre approche diffère de la vôtre, j'espère que nos objectifs peuvent concorder. Il s'agit de trouver les modalités d'une juste rémunération des créateurs, et de trouver les modalités d'une juste participation des internautes à cette contribution créative fixée une fois l'accord conclu, sous votre autorité, à l'occasion de la discussion de chaque loi de finances, ce dispositif s'appliquant ...