Interventions sur "international" de Jean-Pierre Dufau

Dans votre discours à New York comme aujourd'hui, vous avez fait preuve d'un optimisme raisonné. « Bon élève, peut mieux faire », dites-vous en substance. Mais pourriez-vous expliciter la deuxième partie de cette appréciation ? Chacun convient que le cycle de Doha n'a pas abouti, mais peut-on véritablement s'en plaindre ? Par ailleurs, le lien est-il si évident entre le commerce international des pays émergents et les Objectifs du millénaire que sont l'éradication de la pauvreté et le développement ? La situation est, pour le moins, très variable d'une région à l'autre ; les accords de partenariat économique conclus avec l'Afrique sont loin d'aller dans le bon sens. Envisagez-vous, sinon une remise en cause, du moins une refondation des règles de l'OMC, afin qu'elles permettent vérita...

...peine de mort est prodiguée, la barbarie domine, partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne », écrivait Victor Hugo. La ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, d'une part, et l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, d'autre part, traduisent non seulement la volonté de la nation de confirmer symboliquement l'abolition de la peine de mort en France en toutes circonstances, mais encore d'adhérer au mouvement universel des abolitionnistes dans le monde. C'est un acte de civilisation. C'est d'abord l'aboutissement juridique d'un processus ...

...majeur. Enfin, la révision constitutionnelle du 19 février 2007, dans la brièveté de son article « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » consacrait le caractère irréversible de cette décision en France, coupant court à toute possibilité de contentieux juridique. Ainsi, il n'y avait plus d'obstacle à la ratification du protocole n° 13, ni à l'adhésion au protocole facultatif au pacte international dont nous débattons. Sans revenir sur les explications juridiques de M. le ministre et l'exposé documenté et précis de notre rapporteur, le caractère irréversible de cette décision est essentiel. C'est bien l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre que nous allons voter. C'est en tout cas ce que signifie la ratification du protocole n° 13 à la conventi...

...n'en doute pas, les autres groupes présents dans cet hémicycle, le groupe socialiste, radical et citoyen votera les projets de loi complémentaires de ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances et l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Le Sénat avait voté l'abolition définitive de la peine de mort le 30 septembre 1981 ; le Congrès l'a inscrite dans la Constitution française le 19 février 2007 ; dans un instant, l'Assemblée va ratifier définitivement les conventions et protocoles internationaux l'abolissant en toutes circonstances. Il y a dans l'histoire ...