Interventions sur "interdiction" de Jean-Pierre Dufau
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Bien que le temps soit compté, je souhaite m'exprimer sur cet article. L'interdiction de retour sur le territoire français s'assimilant à une double peine pour l'étranger obligé de quitter le territoire et instituant de fait le « bannissement » du territoire européen, la rédaction de l'article L.551-1 n'a pas lieu d'intégrer ce cas de figure. Le bannissement doit disparaître des États civilisés.
