2 interventions trouvées.
...ur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre n'a pas véritablement de « double objet », contrairement à ce qui est prétendu dans son exposé des motifs : il est constitué de deux textes très différents réunis en un seul. Si on voulait leur trouver un dénominateur commun, ce serait l'échec de Nicolas Sarkozy dans sa lutte contre la délinquance et le crime.
...ionnelles et périodes de sûreté , de quel suivi dans le temps les assesseurs disposeront-ils pour prendre leur décision sur ces dossiers ? Ce ne sont effectivement pas des professionnels, et ils ne vont pas y passer toute leur vie. Enfin, remarque incidente, sont exclues du champ de la compétence du tribunal correctionnel je le comprends, c'est tout à fait logique les affaires complexes, la délinquance astucieuse j'aime cette formule , financière, organisée, fiscale ou portant atteinte à l'environnement, mais l'on peut craindre que l'auteur de ces délits sophistiqués n'appartienne pas aux mêmes catégories sociales que l'ensemble des prévenus et coupables. S'agit-il donc d'une justice différente selon les cas? Je pose la question. Je le répète, le Président Nicolas Sarkozy agite un leurre po...