Interventions sur "citoyens assesseurs" de Jean-Pierre Dufau

...on le montrent , c'est une justice rapide, réactive, qui émette des jugements dans des délais raisonnables. Et ceci est encore plus vrai lorsqu'il s'agit des mineurs, vous le savez. Tout ce qui ralentit la justice va donc dans le mauvais sens. Enfin, monsieur le ministre, vous avez, avec pertinence, évoqué au Sénat la notion de pédagogie. Je ne suis pas convaincu que le seul fait d'associer des citoyens assesseurs à un certain nombre d'actions soit une manière de répondre à ce souci, même si cela peut être intéressant. Il me semble que la pédagogie a un lieu privilégié d'exercice, c'est l'école. On pourrait réfléchir à des programmes scolaires, avec des niveaux d'expérimentation et des sujets adaptés à l'âge des élèves. On pourrait faire tout un travail sur la justice qui concernerait l'ensemble d'une géné...

M. Urvoas a parfaitement « démonté », si je puis dire, l'usine à gaz que constitue le mode de désignation des citoyens assesseurs, malgré tous les correctifs que vous essayez de mettre en place. « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Je constate que la devise des Shadocks a encore de beaux jours devant elle dans notre pays. Je m'arrête sur un point : le tirage au sort des citoyens assesseurs ne suffit pas, nous dit le rapporteur, il faut encore les sélectionner. La commission établissant la liste annuel...

Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comme le sont les jurés de cour d'assises ; mais peut-être est-ce un peu trop simple à votre goût. En choisissant une autre solution, vous risquez d'ouvrir la boîte de Pandore. Delphine Batho a remarquablement expliqué les risques liés à l'utilisation de fichiers. Pour ma part, j'aimerais poser une question au rapporteur et au ministre : la personne r...