Interventions sur "assesseur" de Jean-Pierre Dufau
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...pour enfants, est une bonne chose qu'il faut maintenir. Mais entre ce dispositif qui existe déjà et les propositions que vous faites, il y a un pas qu'on ne peut pas franchir. La justice actuelle manque déjà de moyens. Je ne vois pas comment elle pourra faire face à tout ce qui va lui être demandé par ce projet de loi, en termes de personnels, de locaux, ou tout simplement parce que ces nouveaux assesseurs ne seront pas compétents immédiatement. Un ralentissement est inévitable. Même si l'intention de départ est tout à fait louable, les effets boomerang que cette réforme va induire vont complètement la contrarier. Au bout du compte, cela risque d'éloigner les Français de la justice parce que ce qu'ils attendent avant tout les enquêtes d'opinion le montrent , c'est une justice rapide, réactive,...
M. Urvoas a parfaitement « démonté », si je puis dire, l'usine à gaz que constitue le mode de désignation des citoyens assesseurs, malgré tous les correctifs que vous essayez de mettre en place. « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Je constate que la devise des Shadocks a encore de beaux jours devant elle dans notre pays. Je m'arrête sur un point : le tirage au sort des citoyens assesseurs ne suffit pas, nous dit le rapporteur, il faut encore les sélectionner. La commission établissant la liste annue...
Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comme le sont les jurés de cour d'assises ; mais peut-être est-ce un peu trop simple à votre goût. En choisissant une autre solution, vous risquez d'ouvrir la boîte de Pandore. Delphine Batho a remarquablement expliqué les risques liés à l'utilisation de fichiers. Pour ma part, j'aimerais poser une question au rapporteur et au ministre : la personne ...
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Le premier a dit très justement que la fonction des assesseurs était un devoir. C'est le sens de l'alinéa 55 : « L'exercice des fonctions de citoyen assesseur constitue un devoir civique. » Nous en sommes tous d'accord, il n'y a aucune ambiguïté. L'alinéa 19 dispose, quant à lui, que le maire établit la liste préparatoire à partir d'un tirage au sort sur les listes électorales : ce sont donc les citoyens jouissant de leurs droits civiques qui sont concerné...
