Interventions sur "arme" de Jean-Pierre Dufau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à traduire les préconisations du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les violences par arme à feu. Elle a été adoptée à l'unanimité par la commission. Nous avons tous en tête la fusillade du 20 avril 1999 au lycée de Columbine, dans le Colorado, et celle du 8 janvier dernier dans l'Arizona, qui avait pour cible l'élue américaine Gabrielle Giffords. Légaliser et contrôler la détention d'armes constitue pour nous une impérieuse nécessité républicaine. Le travail, consensuel, en commissio...

même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif central, et clarifie et simplifie les textes antérieurs, ce qui était également son but. Voilà un bon exemple de travail parlementaire. Il aura le soutien du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement, déposé à l'initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance. La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux préfets d'interdire le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu aux « abords » des établissements scolaires. Cette définition étant trop vague, nous proposons de préciser qu'il s'agit d'u...