Interventions sur "utilisé" de Jean-Pierre Door

...es recherches, par exemple celles portant sur des compléments alimentaires ou l'évaluation des stratégies thérapeutiques. Pourquoi ces missions ne sont-elles pas plutôt transférées à l'Agence de la biomédecine ? Je ne doute pas, madame la ministre, que vous pourrez nous apporter quelques précisions utiles. Enfin, je tiens à évoquer la question de la redistribution humanitaire des médicaments non utilisés les MNU dont les orateurs précédents ont parlé et dont nous avions déjà beaucoup débattu en février 2007. Je regrette avec Mme la rapporteure que nous soyons à nouveau amenés à évoquer ce sujet. Il me semble que nous étions pourtant parvenus à une solution de sagesse et de responsabilité : la loi du 26 février 2007 prévoit la suppression du dispositif de redistribution humanitaire des médica...

Le Gouvernement nous propose de fixer à décembre 2008 l'installation de cette nouvelle filière des médicaments non utilisés pour que, d'ici là, l'industrie pharmaceutique, les pharmaciens, les grossistes, les associations, puissent enfin trouver une solution. On ne peut pas continuellement reporter l'échéance. Sinon, c'est sans fin. Notre rôle, c'est quand même d'assurer la sécurité, la traçabilité et d'obliger les personnes concernées à prendre leurs responsabilités.

Nous avons obtenu des réponses claires et précises de Mme la ministre, notamment sur les questions essentielles relatives aux articles 5 et 6. Nous avons enrichi ce texte avec les sanctions pour les études post-AMM non fournies, ce qui est important. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à poursuivre la création d'une filière sécurisée pour les médicaments non utilisés, qui sera reportée de quelques mois. Il est temps maintenant de faire aboutir ce chantier qui n'a que trop duré. Nous voterons donc ce texte avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)