Interventions sur "rétablir" de Jean-Pierre Door

Cet amendement vise à rétablir l'article 34 nonies qui instaure le secteur optionnel.

Cet amendement vise à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat, qui introduit des indicateurs de performance dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé.

L'article 35 bis, qui ouvre la possibilité pour les établissements de santé d'obtenir des « remises de tarifs » des laboratoires de biologie médicale pour des volumes importants d'examens, a été supprimé par le Sénat, mais il convient de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à rétablir le texte du paragraphe II de cet article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 3 de l'article 39 dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, afin de répondre au besoin de rénovation du mode de rémunération des pharmaciens.

Le Sénat a supprimé l'article 40, qui a pour objet d'assouplir les modalités de tarification des prestations de soins et d'hébergement en établissements de santé des patients étrangers non assurés sociaux en situation régulière sur le territoire français. L'amendement propose de rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale, qui permet le paiement direct, pratique courante dans les hôpitaux.

Le Sénat a supprimé l'article 45, qui prévoit la possibilité de financer l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) par des crédits complémentaires du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). L'amendement tend à le rétablir, car il paraît souhaitable de maintenir ce type de financement.

L'amendement du Gouvernement a pour objet d'ajuster la dotation aux agences régionales de santé, en la faisant passer de 151 millions d'euros à 160 millions. Le mien proposait de rétablir le montant que nous avions adopté en première lecture, soit 161 millions, mais je le retire pour me rallier à l'amendement du Gouvernement.

Le Sénat a introduit cet article qui vise à rétablir l'indemnité journalière pour la période intermédiaire entre la déclaration d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident et la décision de reclassement ou de licenciement. Si la question est réelle, il convient de laisser les partenaires sociaux s'en emparer avant de recourir, le cas échéant, à la loi. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.

Ces amendements tendent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement du Gouvernement tenant compte des prévisions de croissance liées à la crise, je m'y rallie et retire donc le mien.

Il s'agit d'amendements visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Je retire mon amendement et me rallie à celui du Gouvernement, qui vise à ramener la progression de l'ONDAM de 2,8 % à 2,5 %. Les réductions budgétaires porteront sur les dépenses de médicaments, la révision des tarifs des actes de biologie et de radiologie, l'ajustement relatif au FMESPP à hauteur de 15 millions d'euros et les dé...

Cet amendement propose de rétablir l'article 55, supprimé par le Sénat. Le dispositif de prise en charge de la pénibilité constitue en effet l'une des avancées significatives de la réforme des retraites.

Cet amendement vise à rétablir l'article 56, supprimé par le Sénat. Il fixe l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour 2012 à 13,3 milliards d'euros, et l'objectif de dépenses de la branche pour le seul régime général à 11,9 milliards. Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de critiquer les bases de fixation de ces objectifs ; aussi bien le Sénat s'est-il limité à une opposition de principe.

...tions servies en espèces par les organismes de sécurité sociale, ne soient mis en oeuvre qu'après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette précision n'apparaît pas utile car le troisième alinéa de l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale prévoit déjà un tel avis pour l'ensemble des échanges liés au répertoire. Nous proposons par cet amendement de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.