Interventions sur "pharmacovigilance" de Jean-Pierre Door

Mes chers collègues, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance que vous avez créée le 12 janvier dernier a donc achevé ses travaux, après plus de cinq mois de travail. Ce rapport est intitulé « Mediator : comprendre pour réagir ». Il a été adopté lors de la réunion de la mission du 15 juin dernier, à l'unanimité, moins une abstention. Le rapport s'est efforcé d'éviter deux écueils. Le premier aurait consisté à refaire l'analyse historique effectuée par l'I...

...ion générale des affaires sociales n'est pas un juge : elle constate les faits, sans prendre position. M. Aquilino Morelle, membre de l'inspection, nous a d'ailleurs indiqué que c'était à la justice de se prononcer. Nos travaux ne relevaient d'ailleurs pas d'une commission d'enquête. Notre mission d'information portait, comme son intitulé choisi par vous l'indiquait, sur les moyens de réformer la pharmacovigilance à la suite de l'affaire du Mediator. S'agissant de l'organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, elle relève de la compétence de son nouveau directeur. Il s'est d'ailleurs engagé devant nous à y travailler. Monsieur Jean Mallot, vous trouverez en annexe au rapport toute la chronologie du Mediator depuis trente-trois ans, en France et à l'étranger. Concernant...

En effet, car, par exemple, aujourd'hui, ne participent pas à cette « task force » le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les représentants des commissions d'autorisation de mise sur le marché et de la pharmacovigilance.

...urquoi a-t-on raté de nombreuses étapes entre 1995 et 1999, par exemple au moment de l'interdiction du benfluorex dans les préparations officinales ? Pourquoi les Laboratoires Servier n'ont-t-ils pas retiré le Mediator du marché français, alors qu'ils ont procédé à son retrait en Espagne, en Italie, en Suisse et aux États-Unis ? Pourquoi cet autisme, malgré dix-sept alertes en comité technique de pharmacovigilance ? Enfin, comment expliquer la frilosité de l'Agence européenne des médicaments, qui n'a pas pris ses responsabilités alors que la France a adressé plusieurs alertes au niveau européen ? Les liens avec l'Union européenne doivent à l'évidence être renforcés.