Interventions sur "naissance" de Jean-Pierre Door

En tant que rapporteur sur l'article 40, j'ai étudié de près cet article et reçu tous les acteurs concernés. J'ai ainsi pu constater que la décision de créer les maisons de naissance n'a pas été prise à la va-vite. Elle est conçue comme une alternative et s'adresse uniquement aux femmes qui souhaiteraient en faire le choix. Comme l'a rappelé Guy Lefrand, les maisons de naissance existent déjà dans d'autres pays, notamment en Belgique, au Canada et en Allemagne. Depuis sept ans, les services de l'État étudient ce dossier notamment sur la base du plan de périnatalité 2005-200...

Le mien vise à étendre aux sages-femmes le bénéfice du dispositif de responsabilité civile professionnelle voté l'an dernier, qui permet la substitution de l'ONIAM au professionnel lorsqu'il a cessé son activité depuis plus de dix ans et que l'indemnité entraîne son insolvabilité. Cet amendement est indispensable au vu de l'article 40, relatif aux maisons de naissance.

...le fruit de l'improvisation puisqu'une mission sur le sujet a été créée par M. Douste-Blazy en 2003 et qu'elle a été reprise dans le plan périnatalité 2005-2007. De plus, le cahier des charges a été établi. Je ne suis évidemment pas indifférent à vos arguments sur un éventuel retour en arrière. C'est la raison pour laquelle je présenterai deux amendements : l'un vise à prévoir que les maisons de naissance seront conventionnées avec un établissement attenant, l'autre qu'elles ne pourront accueillir que des grossesses sans risques.

... eu d'improvisation sur le sujet, puisque, depuis la mission périnatalité de 2005, un cahier des charges a été validé ; que notre but est d'offrir une alternative aux femmes qui préfèrent, aujourd'hui encore, accoucher à domicile ; enfin qu'il existe un corps de sages-femmes libérales qui donnent des consultations et suivent les femmes jusqu'à l'accouchement. Le cahier des charges des maisons de naissance prévoit un réel encadrement. Les expérimentations, dont le nombre sera limité à cinq, seront décidées par le ministre qui n'autorisera l'ouverture d'une maison de naissance qu'à condition qu'elle respecte les normes de sécurité. Elle sera tenue par des sages-femmes libérales et n'accueillera que des patientes volontaires dont la grossesse ne présente aucun risque. La maison de naissance devra en...