Interventions sur "mécaniques" de Jean-Pierre Door

En tant que président du groupe d'études sur les sports mécaniques, je me dois de souligner l'importance majeure de ce sujet. En effet, si la Cour de cassation a certes eu la préoccupation louable de protéger les intérêts des victimes de dommages corporels, son arrêt du 4 novembre 2010 emporte des conséquences dramatiques pour l'ensemble des acteurs de sports mécaniques et, plus généralement, de tous les sports dont la pratique nécessite l'utilisation d'un éléme...

Parmi les sports mécaniques, la course automobile n'est pas la seule concernée : il faut aussi y comprendre les courses de motos et de jet skis et d'autres disciplines se pratiquant dans des périmètres limités, qu'il s'agisse de circuits fermés ou de routes momentanément interdites à la circulation par les préfets pour le déroulement de rallyes. La possession d'une licence sportive s'accompagne obligatoirement de la souscr...