Interventions sur "générique" de Jean-Pierre Door

Je risque de décevoir M. Bur puisque je suis défavorable à cet amendement. Il me semble difficile de « génériquer » des sprays à destination bronchique dans le cas des bronchopathies chroniques ou de l'asthme, car ces médicaments associent dans un spray des broncho-dilatateurs et des corticoïdes. Ce n'est pas évident de trouver la qualité, le moyen technique, le bon dosage. Si l'idée n'est pas mauvaise, en tout cas il y a encore loin du rêve à la réalité. Il faut patienter.

Cet amendement a été adopté en commission, mais j'aimerais pouvoir donner mon avis personnel : je crois que c'est une fausse bonne idée. Tout appel d'offres sera ouvert au marché public. Autrement dit, ce ne sera plus un modèle franco-français ; il faudra s'ouvrir aux marchés extérieurs. Plus de 40 % à 45 % des génériques sont désormais fabriqués hors Europe. La Turquie et les pays asiatiques notamment comptent des « génériqueurs » en grand nombre. On risque donc de voir des moins-disants arriver sur ces appels d'offres, de se retrouver avec des médicaments venus de pays lointains et, du coup d'affaiblir le marché purement français des génériqueurs, puisque nous fabriquons 50 % des génériques consommés en France,...

ce qui représente 10 000 emplois. Il faut veiller à ne pas affaiblir la filière du générique et l'industrie pharmaceutique française ; or c'est précisément ce que nous pourrions faire en adoptant cet amendement. Par ailleurs, comment assurer la traçabilité, la sécurité et la qualité du médicament qui viendrait de je ne sais où ? Jai vu des génériques qui venaient de Shanghai, d'Inde, du Brésil, de Turquie.

Du reste, je me suis renseigné, si l'Angleterre et l'Allemagne achètent à l'étranger, c'est parce qu'ils n'ont plus, depuis longtemps, d'usine qui fabrique des génériques.

Pour aller dans votre sens et réaliser des économies, la solution consiste, premièrement, à faire passer le taux de pénétration de prescriptions génériques de 20 % à 50 %. Comme vient de le dire M. le ministre, il faut augmenter la pénétration des prescriptions génériques. Deuxièmement, il faudrait demander au comité économique des produits de santé de réduire le prix des génériques. Ce qui aurait un effet immédiat, sans affaiblir quoi que ce soit, et nous permettrait de rester au franco-français. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois comprendre que les excès de prescription hors du répertoire des génériques entraîneraient une mise sous un régime d'accord préalable, et qu'il ne serait pas institué d'obligation plus contraignante. À ce titre, la liberté de prescription me semble largement conservée. Simplement, la prescription est orientée vers le générique. Il ne s'agit pas non plus d'instaurer le tarif forfaitaire de responsabilité. La procédure est celle prévue à l'article L. 162-1-15 du code de l...

Cet amendement, que M. Bur a présenté à la commission, propose une procédure d'appel d'offre dans le but de faire baisser le prix des génériques. Si la commission a adopté l'amendement, je m'interroge sur un tel appel d'offre, qui serait susceptible d'attirer de grands entreprises d'Inde ou d'autres pays asiatiques, devenus les principaux fournisseurs de la planète pour les médicaments génériques. Cela entraînerait des risques quant à la « traçabilité » des médicaments. Si l'on était sûr que l'appel d'offre ne concerne que le marché fr...

Cet amendement rend la prescription libellée en dénomination commune internationale la DCI obligatoire pour les spécialités figurant dans un groupe générique. La commission a émis un avis défavorable car il est trop complexe pour les médecins de procéder à cette inscription en DCI. Effectivement, ils disposent de logiciels d'aide à la prescription qu peuvent faciliter cette inscription en DCI. Mais le risque est que, pour éviter cette procédure qu'ils ne connaissent pas bien, ils se tournent vers d'autres molécules. Ce serait le résultat inverse de ce...