Interventions sur "dommages corporels" de Jean-Pierre Door

...sports mécaniques ne seront pas seuls concernés. Les conséquences peuvent se faire sentir pour le cyclisme, le bateau, l'escrime, peut-être le javelot il y a eu un drame il y a deux ans au meeting de Rome et le marteau. Le sport que vous pratiquez, monsieur le ministre, semble cependant à l'abri. La Cour de cassation poursuit certes l'objectif louable de protéger les intérêts des victimes de dommages corporels en revenant à une application stricto sensu de l'alinéa premier de l'article 1384 du code civil et en récusant l'acceptation des risques. Le code du sport impose aux associations, aux sociétés et aux fédérations deux obligations en ce qui concerne les assurances. D'abord, elles doivent souscrire un contrat d'assurance des personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique peut les ...

Monsieur le président, je tiens à associer à mes propos mon collègue Daniel Fasquelle qui, absent ce soir en raison des conditions météorologiques, ne pourra défendre son amendement. Nous proposons d'inclure les dommages corporels dans le texte, qui ne concerne que les dommages matériels et immatériels. J'ai bien compris qu'il s'agissait, à la veille des Jeux Olympiques, d'une préoccupation du Comité national olympique et de certaines fédérations sportives. Toutefois, ayant reçu tout à l'heure la proposition de M. le ministre, qui nous a expliqué qu'il avait entendu cette préoccupation et qu'il était prêt à envisager la cr...