Interventions sur "cotisation" de Jean-Pierre Door

...e de prescription des travailleurs de l'amiante. Enfin l'article 66 précise le statut des accueillants familiaux employés dans les établissements publics de santé. Par ailleurs, l'application de trois articles requiert non des décrets ou des arrêtés, mais des décisions de l'UNCAM. L'article 37 de la loi permet à son directeur général de fixer unilatéralement les modalités de prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens-dentistes par l'assurance maladie ce qu'il a fait par une décision du 16 mars 2009. De même, l'article 39 permet aux unions régionales des caisses d'assurance maladie de verser aux enseignants de médecine générale une rémunération complémentaire à celles qu'ils tirent de leurs fonctions d'enseignement et de soins ambulatoires, dans des conditions fixées par l'UNCAM. S...

Je voulais apporter un appui supplémentaire à cet amendement que j'ai co-signé avec Yves Bur. Ce matin, nous avons entendu des propos un peu contradictoires au sujet de l'augmentation possible des primes, des cotisations. Lors de la MECSS, nous avons aussi entendu des déclarations unilatérales de la part des organismes complémentaires sur les ALD dont je suis le rapporteur. Nous n'avons pu qu'en prendre acte, sans avoir de preuves. Il est donc certain que ce contrôle annuel par l'intermédiaire de l'autorité de régulation des mutuelles est indispensable à la meilleure transparence possible des primes, des cotisa...