Interventions sur "complémentaire" de Jean-Pierre Door

Ainsi que l'a souligné M. le ministre du budget, pour la première fois depuis 1997, l'ONDAM a été respecté, bien qu'il ait été plus ambitieux que les années précédentes. Ce succès atteste l'efficacité de la maîtrise médicalisée mise en oeuvre par la loi de 2004. Les organismes complémentaires que j'ai reçus, madame la ministre, m'ont indiqué que, à la suite de la pandémie de grippe A, l'État leur devait un trop perçu : quand et dans quelles conditions pourront-ils le récupérer ? Le projet de loi prévoit de soumettre les médicaments orphelins dont le chiffre d'affaires dépasse 20 millions d'euros aux mêmes taxes que les autres médicaments. Mais, cette mesure ne me semble guère adapté...

Mme la ministre a parfaitement expliqué la situation. Le choix de la stratégie vaccinale a été arrêté. Les vaccinations ont, du reste, débuté ces jours-ci pour les professionnels et les personnes fragiles et, dès le 10 novembre, des centres de vaccination seront ouverts sur l'ensemble du territoire sous l'égide des préfets. Les organismes complémentaires, notamment la Mutualité française, que j'ai rencontrée, sont tout à fait prêts à participer

...tre l'a dit, nous ne savons pas du tout ce qu'il en sera. Le virus a fait le tour de la planète. Il semble qu'il reviendra en France, probablement dans les semaines qui viennent, avec peut-être une deuxième vague en janvier. En tout état de cause, l'INVS a signalé qu'actuellement, 100 000 personnes sont touchées chaque semaine, ce qui n'est pas rien. Le risque est donc réel. Encore une fois, les complémentaires ont accepté de participer. Bien entendu, il est pour l'instant impossible de décompter les mutualistes. Le décompte sera donc fait ultérieurement, et nous verrons alors quelles ont été les dépenses réellement effectuées, en fonction du nombre de doses de vaccin qui auront été délivrées au cours de l'année à venir. La stratégie réclamée par M. Préel est impossible à mettre en oeuvre. C'est pourqu...

Je voulais apporter un appui supplémentaire à cet amendement que j'ai co-signé avec Yves Bur. Ce matin, nous avons entendu des propos un peu contradictoires au sujet de l'augmentation possible des primes, des cotisations. Lors de la MECSS, nous avons aussi entendu des déclarations unilatérales de la part des organismes complémentaires sur les ALD dont je suis le rapporteur. Nous n'avons pu qu'en prendre acte, sans avoir de preuves. Il est donc certain que ce contrôle annuel par l'intermédiaire de l'autorité de régulation des mutuelles est indispensable à la meilleure transparence possible des primes, des cotisations, et des sommes effectivement engagées par les complémentaires.

La part des organismes d'assurance complémentaire dans la prise en charge de certains soins et certains produits de santé est susceptible d'évoluer. Il ne faut pas fermer la porte, par exemple, à une convention avec les audioprothésistes ou dans d'autres secteurs où les remboursements de l'assurance maladie seraient minoritaires.

... ? Nous évoquerons également le problème du bouclier sanitaire, qui a fait l'objet de plusieurs rapports de la Haute Autorité de santé (HAS), du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et de la mission de MM Raoul Briet et Bertrand Fragonard, tendant à plafonner les dépenses à charge des assurés en fonction de leurs revenus. Quelle serait la participation de l'assurance maladie complémentaire dans ce cadre ?

Nous avons l'impression que les personnes en ALD abandonnent leur contrat d'assurance complémentaire. Avez-vous remarqué ce phénomène ?

Beaucoup de personnes en ALD, en particulier âgées, abandonnent leurs contrats complémentaires. Peut-on en évaluer le nombre ?

Ne faudrait-il pas informer les patients en ALD de la nécessité de garder une complémentaire ?

Allez-vous au-devant des assurés pour les mettre en garde contre le risque de se retrouver en difficulté s'ils n'ont pas de complémentaires ?