Interventions sur "clé" de Jean-Pierre Door
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Je ne comprends pas, madame Lemorton, votre intervention car, en commission, le débat semblait beaucoup plus serein. Vous avez rempli votre sac d'arguments que je ne peux pas admettre car je les trouve fallacieux. Vous faites vraiment un procès d'intention à ce DMP sur clé USB. Vous avez reproché une décision trop rapide. Je ne sais pas si vous en étiez mais je vous rappelle qu'une mission d'information sur le DMP a été mise en place, à laquelle des membres du parti socialiste ont participé.
Le problème de la clé USB avait été alors évoqué face aux syndicats médicaux, aux associations de patients et au Conseil de l'Ordre des médecins.
... ce domaine sont évidemment nécessaires. Des questions se sont posées concernant l'intérêt, la confidentialité et la sécurisation du système, et cela appelle quelques réponses de notre part. Son intérêt est une évidence, car c'est un service au patient incontestable, qui apportera des fonctionnalités complémentaires au prochain DMP qui sera développé à partir de la fin de 2010 par l'ASIP. Cette clé USB de santé permet au patient d'être propriétaire des divers documents produits lors de chaque venue à l'hôpital, de chaque consultation, et des comptes rendus correspondants. La confidentialité sera bien entendu respectée. Certains patients pourront toujours refuser d'inscrire ou de faire inscrire leurs données médicales.
...ns de longue durée, maladies chroniques, contrôle et évaluation par l'ASIP, recherche de l'interopérabilité des logiciels métiers médicaux, dans le monde ambulatoire comme dans le monde hospitalier, tel est le cadre que nous proposons avec Dominique Tian et Pierre Morange. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que ce texte reçoive votre assentiment. Le boîtier que je vous montre contient une clé USB pour dossier médical de très grande qualité, que personne ne peut lire sans l'authentification du service hospitalier ni la biométrie du patient. Ce dossier médical d'un grand service hospitalier parisien est un exemple de ceux qui attendent l'aval législatif que nous proposons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je me propose de répondre à Mme Lemorton. Le DP est un dossier entre le pharmacien et l'assuré ; il reste dans l'ordinateur du pharmacien. Il pourra être relié au DMP ultérieurement. Mais il ne sera pas directement relié à la clé USB, sauf si le médecin l'y transcrit parce qu'il a connaissance des ordonnances et des traitements. On ne pourrait faire le lien immédiatement entre le DP et la clé USB que si celle-ci était compatible avec l'ordinateur du pharmacien. Ce n'est pas prévu dans le cadre de l'expérimentation, à moins que l'ASIP ne l'autorise par la suite.
.... Le DMP n'est pas mort : la mission que j'ai présidée et la MECSS avaient au contraire pour objectif de le relancer et d'en améliorer le pilotage avec la création de l'ASIP Santé. Et si les premières expérimentations du futur DMP devraient avoir lieu à la fin de l'année, cela n'empêche pas de faire l'essai d'autres supports informatiques déjà existants. L'expérimentation du dossier médical sur clé USB se fera sur la base du volontariat, tant des professionnels que des patients. Il s'agit d'utiliser les nouvelles technologies d'information et de sécurisation des données, notamment l'identification biométrique et le cryptage des données. Le médecin traitant pourra charger les données médicales relatives au patient sur ce support informatique, et il reviendra à l'ASIP Santé de tirer un bilan ...
