Interventions sur "allocation" de Jean-Pierre Door

...rations hospitalières, ce montant n'a pas diminué, alors qu'il représente 8 % à 10 % du budget global de la sécurité sociale, qui serait bénéficiaire si nous partagions le civisme des Allemands. Nous avons le devoir d'ouvrir le débat. Dans ma circonscription, j'ai souvent entendu des personnes logées dans une logement social se plaindre qu'un de leurs voisins vivant en couple percevait indûment l'allocation de parent isolé. Quant à la fraude, qui constitue un acte de délinquance, l'État doit non seulement la sanctionner, mais aussi la prévenir. Lors d'une précédente MECSS consacrée à la gestion des caisses sociales, nous avions évoqué la possibilité de mettre en place un guichet unique, qui offrirait une meilleure visibilité des prestations sociales et permettrait de croiser les données. Où en est-...

Cet amendement, adopté en commission il y a quelques jours, a suscité une certaine agitation. Il avait pour objet d'évoquer la question de l'allocation de solidarité vieillesse du corps médical la fameuse ASV. J'ai en main les lettres du président de la caisse autonome de retraite des médecins libéraux, où il déclare qu'une réforme de l'ASV est « indispensable et urgente. » Il poursuit en affirmant : « Nous avons beau interroger les ministères pour savoir quand ce dossier va enfin avancer, personne ne peut nous répondre, c'est à se demander s'...

Les difficultés rencontrées dans la gestion du régime des allocations supplémentaires de vieillesse des médecins libéraux appellent une réflexion d'ensemble sur l'assurance vieillesse de ces praticiens. Il convient d'instituer un comité de pilotage réunissant les acteurs concernés, à savoir les représentants de l'État, les caisses d'assurance maladie et les organisations syndicales de médecins. Ce comité de pilotage présenterait chaque année un rapport au Parleme...

Avis défavorable. Le montant de l'allocation relève du domaine réglementaire. En outre, il faudrait évaluer le coût que représenterait son relèvement à hauteur de 100 % du salaire. Le ministère du travail nous a informés qu'un décret en cours de rédaction, visant à relever de 10 % le montant actuel de l'allocation amiante, sera soumis en novembre à la commission des AT-MP. Mme Morano a confirmé cette information hier, lors de son audition d...