Interventions sur "FIR" de Jean-Pierre Door

Avis défavorable, car le FIR est constitué de crédits issus du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), qui peuvent aujourd'hui financer des établissements privés.

Défavorable. Le Gouvernement nous a indiqué qu'il était prématuré d'inclure ces services dans le périmètre du FIR, sachant que ce dernier sera susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.

Cet amendement vise à mentionner explicitement les pôles de santé, les maisons de santé et les réseaux de santé, qui ont naturellement vocation à être bénéficiaires des financements du FIR au titre de leur action pour la qualité et la coordination des soins.

J'ai dit qu'il ne fallait pas charger la barque parce que le FIR est l'émanation du FIQCS et du FMESPP. Grâce à cette nouvelle structure, les agences régionales de santé bénéficieront de plus de souplesse dans l'organisation de la santé sur le territoire régional. Le médico-social sera inclus, comme le prévoit le texte, mais à terme car il relève des conseils généraux qui ne sont pas encore ciblés par ce fonds. Enfin, madame Lemorton, un amendement à venir d...

Avis défavorable. Le FMESPP s'adresse déjà à la fois aux établissements publics et privés. Soyez assurés qu'il y aura bien transversalité entre public et privé sur le plan régional. Le nouveau FIR n'est que la traduction financière des dispositions de la loi « HPST ».

L'amendement est satisfait par l'alinéa 7 de l'article 36 qui permet déjà au FIR d'intervenir en matière de coordination des soins.

Cela va de soi dès lors que le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) abonde le FIR. Avis favorable donc.

Cela n'est pas possible, car le FIR comporte certains crédits d'État, lesquels ne sauraient être versés sur un compte de l'ACOSS.

Je propose qu'un bilan annuel de l'utilisation des crédits du FIR, indiquant précisément à quoi ils ont été affectés, soit présenté chaque année au Parlement avant le 15 octobre. Cela répondra aux préoccupations exprimées tout à l'heure par Jean-Marie Rolland et Catherine Lemorton.

Je propose que le FIR intègre, dès 2012, les crédits consacrés à la permanence des soins des établissements de santé et les aides régionales à la contractualisation, hors investissement, d'ores et déjà gérés par les agences régionales de santé. Cela permettra de rechercher pleinement les complémentarités entre financements aujourd'hui cloisonnés.

Vous avez raison sur le constat. Toutefois, la restructuration du réseau devrait s'effectuer dans le cadre conventionnel ; il ne faudrait pas non plus oublier de réaffirmer le rôle de proximité du pharmacien. En tout état de cause, en proposant des articles additionnels, vos amendements risquent d'être censurés par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi je vous propose de les retirer, pour les placer à l'article 39.

... corrigées, les différences de consommation par habitant sont réduites de près de moitié et il apparaît que les disparités sont plus intra-régionales qu'inter-régionales. Avec ce projet de loi de financement, on peut privilégier la régulation nationale en donnant des outils de pilotage aux agences régionales de santé. J'ai le sentiment en outre que la création du Fonds d'investissement régional (FIR) répond en partie à nos attentes. C'est une première étape importante en matière de régionalisation. Attendons les résultats du FIR, qui sera également alimenté par d'autres fonds. Les directeurs des agences régionales de santé disposeront ainsi de plus grosses enveloppes financières. Instaurer des ORDAM aujourd'hui risque de pénaliser les territoires où l'état de santé de la population est au p...