Interventions sur "ARS" de Jean-Pierre Door

...es se sont fait jour. Outre que les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière ont été mises en place dans les délais prévus sans aucun blocage ni conflit, les acteurs de l'hôpital en ont souvent assimilé l'esprit. L'enquête menée par la conférence des présidents de CME montre également que les hôpitaux sont désormais dirigés par un binôme : le directeur et le président de la CME. Les ARS, quant à elles, se bureaucratisent et les enjeux de management y sont importants puisque les effectifs y sont nombreux. Nous savons que le processus sera long et difficile, en particulier pour les agences les plus importantes. Outre que le comité continuera ses travaux afin d'approfondir et de valider ces différents constats, il vous fera part prochainement, monsieur le ministre, des nombreux am...

Avis défavorable. Il s'agit d'une expérimentation : c'est donc au ministère de la santé qu'il revient de donner les autorisations et non aux ARS. En revanche, celles-ci pourront surveiller les expérimentations sur le terrain.

...e en oeuvre. Or il existe déjà des coefficients géographiques qui répondent, partiellement peut-être, à cette demande. D'autre part, les MIGAC peuvent distribuer les aides à la contractualisation en tenant compte des indicateurs de santé régionaux et du niveau de recours aux soins. Cette aide s'élève à près de trois milliards d'euros au niveau national. Ce montant est important. C'est le rôle des ARS que de s'occuper des coefficients géographiques.

Cet amendement est extrêmement pessimiste quant aux capacités d'appréciation du directeur général de l'ARS, qui tient déjà compte, en cas d'activité supérieure aux engagements pris par l'établissement dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, des nécessités liées à l'accomplissement des missions de service public ainsi que des besoins d'accès de la population à des actes de chirurgie à tarif opposable. Il faut laisser le directeur général de l'ARS libre d'apprécier les activités d...

...n place un dispositif de régulation des dépenses de frais de transports des établissements de santé. Il faut attendre l'évaluation de ce dispositif avant de prévoir des innovations dans un secteur, dont on peut constater l'accroissement des dépenses. En ce qui concerne le problème des urgences, une garde ambulancière existe en lien avec le SAMU, les pompiers, la garde de ville. Le directeur de l'ARS devra, dans le cadre du SROSS, étudier les réponses aux urgences possibles par les transports mutualisés dans les régions.

... médicaments prescrits à l'hôpital et remboursés sur l'enveloppe de ville, qui avait été introduit dans la loi de financement de 2010 sur le modèle de régulation de la liste en sus, à l'ensemble des établissements de santé, alors qu'il ne s'applique aujourd'hui qu'aux hôpitaux publics, ainsi qu'à la liste des produits et prestations. L'amendement précise les motifs sur lesquels le directeur de l'ARS pourra s'appuyer pour sanctionner les établissements dont les prescriptions auraient évolué à un rythme supérieur à l'objectif fixé par arrêté annuel.

...de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre aux événements sanitaires. L'année 2010 sera une année chargée, avec l'élaboration de la nouvelle loi de santé publique, la révision des lois de bioéthique, la mise en place des ARS, la consolidation de la politique de sécurité sanitaire et la formation des médecins généralistes, cette dernière venant combler un manque. Il s'agit donc d'un programme ambitieux, qui conforte des actions majeures. Cela fait plusieurs années maintenant que nous cherchons à mettre en place le dossier médical partagé, qui permettrait de répondre aux objectifs de qualité et de coordination des soi...

...de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre aux événements sanitaires. L'année 2010 sera une année chargée, avec l'élaboration de la nouvelle loi de santé publique, la révision des lois de bioéthique, la mise en place des ARS, la consolidation de la politique de sécurité sanitaire et la formation des médecins généralistes, cette dernière venant combler un manque. Il s'agit donc d'un programme ambitieux, qui conforte des actions majeures. Cela fait plusieurs années maintenant que nous cherchons à mettre en place le dossier médical partagé, qui permettrait de répondre aux objectifs de qualité et de coordination des soi...

...t le président de la commission médicale d'établissement. Dans le projet de loi, qui décline cette double légitimité, la conception du projet médical d'établissement ne relève bien entendu que de la responsabilité du corps médical. L'article 6 précise même que le projet médical suppose l'accord du président de la commission. Quant au contrat d'objectifs et de moyens signé avec le directeur de l'ARS, il est le vecteur de cette double légitimité puisqu'il suppose que le directeur rende un avis, après avoir reçu l'aval du président de la CME, mandaté par ses pairs. Dès lors, il me semble curieux que l'article 4 attire autant vos foudres. L'objectif visé est une bonne gouvernance, soutenue par une nouvelle culture managériale au sein des établissements, et je ne vois aucun défaut dans le disp...

Je remercie nos invités pour leurs interventions remarquables. Le rapport d'André Flajolet sur les inégalités dans l'accès aux soins montre bien les inégalités territoriales, y compris selon les pathologies et les secteurs. Tout le monde a bien compris le bien-fondé de la territorialisation et admis qu'il faut s'orienter vers les ARS. Le périmètre de compétences retenu fait également consensus. L'objectif est de décloisonner le système et d'améliorer la stratégie en région. Pouvons-nous réfléchir au périmètre géographique que couvrira chaque ARS ? Certaines régions ne comptant que quelques centaines de milliers d'habitants, est-il pertinent de créer une ARS par région ? Par ailleurs, les schémas interrégionaux d'organisation...