Interventions sur "ALD" de Jean-Pierre Door

Ne faudrait-il pas informer les patients en ALD de la nécessité de garder une complémentaire ?

La Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) ayant déjà engagé un certain nombre de réflexions sur les affections de longue durée (ALD), il nous importe aujourd'hui de connaître celles de la direction de la sécurité sociale (DSS) en la matière. Faut-il, par exemple, réviser la liste des ALD ainsi que les critères d'admission au sein de ce dispositif et de sortie de celui-ci ?

Combien de personnes en ALD ne disposent-elles plus de l'AMC, nombre d'entre elles ayant tendance à se « démutualiser » ?

Les pathologies et les moyens de traitement ayant eux évolué, ne serait-il pas possible d'établir un calendrier de révision des 30 ALD répertoriées ?

Il est en effet essentiel d'informer les assurés, y compris ceux qui sont en ALD, sur le risque qu'il y a à abandonner l'AMC. Que pensez-vous par ailleurs de l'éventualité d'un « bouclier sanitaire » ? Comment le mettre en place ? Comment envisager au mieux le passage d'un système à l'autre ?

Quelles suggestions pouvez-vous faire pour améliorer le système actuel ? Faut-il de nouveaux critères d'admission et un meilleur suivi par les caisses et les médecins traitants ? Est-il possible d'entrer, de sortir et de rentrer à nouveau dans le système ALD plutôt que d'y rester pendant des années ?

L'Ordre des médecins a engagé une réflexion sur la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Quelles sont les principales pistes suivies en la matière ? Qu'envisage-t-il en particulier pour mieux maîtriser l'évolution des dépenses de santé liées aux ALD ? Faut-il reconsidérer la liste de ces dernières de même que les critères d'admission, de suivi et de maintien en ALD ainsi que ceux de sortie ? Quant au système existant, convient-il de l'améliorer ou, comme le préconise la Haute Auto...

L'Ordre des médecins dispose-t-il d'informations concernant les pratiques professionnelles des médecins en matière d'ALD ?

Selon leur définition, les ALD sont des maladies longues et coûteuses. Or, du fait des traitements nouveaux, certaines affections peuvent être guéries tandis que d'autres restent longues, mais sans être coûteuses. La réflexion sur une nouvelle définition des ALD, doit-elle chercher à concilier le critère médical et le critère économique ou à les prendre en compte séparément ?

La définition des ALD en tant que maladies longues et coûteuses doit-elle être reconsidérée ?

Mesdames, messieurs, les associations que vous représentez sont-elles impliquées dans la réflexion engagée sur la prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? Faut-il à cet égard reconsidérer la définition de ces dernières donc réviser leur liste ainsi que les critères d'admission et de maintien en ALD et ceux de sortie ? S'agissant de la prise en charge financière des ALD, convient-il de garder le système actuel en l'améliorant ou faut-il un mécanisme de plafonnement du reste à charge, en fonction des revenus ?

J'aimerais que nous en revenions aux ALD. Aujourd'hui, plus de huit millions de personnes bénéficient de ce régime d'exonération et on en annonce 15 à 18 millions dans les années à venir. La MECSS, où toutes les opinions politiques sont représentées, a pour rôle de réfléchir à cette évolution. Le système des ALD est formidable, mais il faut probablement le revoir, qu'il s'agisse de la prévention, des rapports avec les médecins, du suiv...

Merci, messieurs, de votre présence. Monsieur le professeur, vous nous avez déjà communiqué une note concernant les affections de longue durée (ALD), sur lesquelles vous avez engagé depuis deux ans et demi un travail de réexamen que vous devriez conclure à la fin de cette année. Dans cette note, vous avez retenu trois scénarios. Le premier consiste à actualiser sur le plan médical les critères actuels des ALD ; le deuxième à refaire complètement la liste des trente maladies avec les critères d'admission ; le troisième à procéder à une réfor...

Quand vous parlez de l'empilement des dispositifs d'exonération, est-ce que vous y incluez celui concernant les ALD ainsi que les exonérations personnelles ?

Y a-t-il effectivement une grande variabilité financière en fonction du stade de l'ALD ?

En deux ans et demi, vous avez déjà émis des avis sur les ALD, sur leur définition, des recommandations sur la prise en charge, les prestations, sur les critères d'admission. Tout ceci a-t-il été suivi d'effets ?

Ne faudrait-il pas dresser des tableaux comparatifs et mener des expérimentations afin d'obtenir des gains permettant de conserver le système des ALD en révisant leur carte ? Tout le monde est d'accord pour une réforme mais personne n'a jamais fait de propositions précises.

Les responsables de la Haute Autorité de santé, que nous avons auditionnés ce matin, ont confirmé que cette instance formule des avis sur la liste des ALD et des recommandations sur les actes et les prestations à prendre en charge, éventuellement sur les critères médicaux de la définition. Recueillez-vous ces informations pour les mettre en pratique ou existe-t-il une certaine réticence ?

Je ne le crois pas. La stabilisation est-elle un critère de maintien en ALD ? Peut-elle justifier au contraire une sortie ?

Dans son troisième scénario, la HAS évoque la dissociation entre la prise en charge médicale et la prise en charge financière des ALD.