Interventions sur "ALD" de Jean-Pierre Door

Merci, Madame la ministre. Je vais pouvoir ranger la liste des questions que j'avais préparées, car vous y avez en grande partie répondu. Nous arrivons au terme de notre réflexion sur les ALD. Nous étions donc heureux de vous entendre pour conclure nos auditions. Les ALD ont été un sujet de réflexion pour nous, mais aussi pour la HAS ou le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Vous avez dit que la croissance des dépenses relatives aux ALD n'était pas inéluctable. Soit, mais la croissance du nombre de personnes en ALD, elle, est inéluctable. Il faut donc continuer à réfl...

...votre rapport de septembre 2006 relatif au desease management, c'est-à-dire le soutien à la prise en charge thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques, qui peut notamment justifier de faire appel à des opérateurs extérieurs à l'assurance maladie. Pouvez-vous présenter les principales expériences étrangères de desease management et nous faire part de votre réflexion concernant les ALD et leur prise en charge ?

Je remercie M. Le Pen d'avoir répondu à l'invitation de la Mission. Nous avons, en effet, souhaité entendre des économistes de la santé pour terminer nos auditions sur le sujet des affections de longue durée (ALD). Faut-il revoir la liste des ALD ? Doit-on imaginer d'autres critères d'admission et de maintien en ALD et de sortie des ALD ? Faut-il modifier les conditions d'application et de contrôle des référentiels de traitement ? Que pensez-vous du plafonnement du reste à charge, c'est-à-dire du bouclier sanitaire ?

Pour résumer votre position, vous êtes favorable à la révision l'ensemble des ALD et à une transformation complète des remboursements, c'est-à-dire le bouclier sanitaire, correspondant à l'alliance des scénarios 2 et 3.

Il était intéressant pour nous de recevoir à la fois les représentants du LEEM et du LIR. Nous arrivons à la fin de nos auditions et nous voulions avoir votre avis. Quelles sont vos pistes de réflexion dans le domaine de la prise en charge des ALD ? Disposez-vous d'éléments de comparaison au niveau international ou européen s'agissant de la prise en charge des maladies chroniques ? Comment la France se positionne-t-elle par rapport à ses voisins ? Que pensez-vous du système actuel des ALD : la liste, les critères d'admission, le suivi, les possibilités de sortie ? Quelles propositions pourriez-vous nous faire pour résoudre les problèmes qu...

Vous voulez dire que les médicaments remboursables à 35 % seraient remboursés à 35 % aux patients qui sont en ALD ?

Comment la direction du budget est-elle impliquée dans la réflexion engagée sur la prise en charge des affections de longue durée, thème qui est en effet sous les feux de l'actualité ? Quelles sont les principales pistes de réflexion suivies ? Comment maîtriser l'évolution des dépenses liées aux ALD ? Quelle est la répartition des coûts de prise en charge de ces affections entre les secteurs ambulatoire et hospitalier ? S'agissant par ailleurs de la dissociation, évoquée par la Haute Autorité de santé HAS dans son troisième scénario, du volet médical et du volet financier, avec l'éventuelle mise en place d'un bouclier sanitaire, quelle est la position de la direction du budget quant à l...

Si le réexamen de la liste des ALD n'est pas de votre rôle, réfléchissez-vous aux critères d'admission et de maintien en ALD et à ceux de sortie ? De même, que pensez-vous de la dissociation du volet médical et de la prise en charge financière, ce qui pose la question du bouclier sanitaire et de la mise en place d'un mécanisme de plafonnement du reste à charge en fonction des revenus ?

...e en oeuvre du dispositif serait si longue. En Allemagne, le système mis en place dans le cadre de la généralisation du plafonnement du copaiement en fonction des revenus, intervenue en même temps que la réforme de 2004, fonctionne aujourd'hui très bien. À partir de la feuille d'imposition, il serait facile de savoir dans quelle catégorie de reste à charge chaque ménage se situe. Le problème des ALD aujourd'hui tient à la complexité du système, du fait des contrôles et d'une multitude d'exonérations du ticket modérateur selon la situation sociale, le type de la maladie, etc. Aussi, la solution consistant à séparer le volet médical du volet financier pourrait simplifier le système avec un bouclier sanitaire qui serait ou non déclenché selon la catégorie de reste à charge dans laquelle on se s...

Quelles sont les informations dont dispose la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur les ALD et les maladies chroniques ? Comment, en outre, la DREES est-elle organisée afin d'assurer le suivi des ALD lesquelles, par ailleurs, représentent 60 % des dépenses de santé ? Enfin, quelles pistes de réflexions pouvez-vous proposer afin de toiletter le dispositif des ALD, voire, comme le préconise le rapport MM. Raoul Briet et Bertrand Fragonard, de le transformer en dissociant le volet médica...

Disposez-vous d'informations sur la répartition régionale des ALD ?

Le bouclier sanitaire ne vise pas à supprimer le remboursement du ticket modérateur pour les ALD mais à simplifier l'ensemble des exonérations du ticket modérateur, que ce soit au titre de l'ALD, de la couverture maladie universelle (CMU) ou de tout autre dispositif. Par ailleurs, la part de l'AMC est plus faible en Allemagne (8 %) et en Belgique qu'en France (12 %). Le bouclier sanitaire permettait de simplifier les relations entre assurance maladie obligatoire (AMO) et AMC, la couverture d...

Les affections de longue durée (ALD) étant sous les feux de l'actualité, nous serions intéressés d'entendre vos remarques sur le projet de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visant à remettre dans le droit commun c'est-à-dire à rembourser à 35 % les médicaments à service médical faible ou modéré consommés par les patients en ALD. Comment la FFSA et les assurances santé sont-elles impliqu...

Nous avons l'impression que les personnes en ALD abandonnent leur contrat d'assurance complémentaire. Avez-vous remarqué ce phénomène ?

Dans les deux secteurs, quel est le poids des malades chroniques et des ALD ?

Faut-il modifier les critères d'admission, de suivi, de sortie d'ALD ? Si oui, à quelle échéance ?

...ait-il pas aussi un abandon de la prise de responsabilité du médecin et du patient ? Un consensus général se dégage, s'agissant de la prévention. Comment la voyez-vous ? Plus y aurait de prévention, moins il y aurait de pathologies. Mais c'est un processus à long terme. Comment contrôler les référentiels de traitement et leur application ? Est-ce que les pratiques professionnelles en matière d'ALD sont évaluées ? Si oui, comment améliorer cette évaluation ? Le système de rémunération utilisé dans le cadre des ALD est-il adapté ? Faut-il le revoir ? Que pensez-vous du protocole inter-régimes d'examen spécial, le protocole PIRES ? Faut-il modifier le mode de rémunération dans le cadre d'une prise en charge de patients qui seraient en longue maladie, pour maladie chronique ou maladie aiguë c...

Je vous demanderai, dans un premier temps, monsieur Lenoir, de présenter la politique de la Mutualité française en matière d'ALD. Comment est-elle impliquée dans la réflexion engagée sur la prise en charge de ces maladies ? Quelles sont ses principales pistes de réflexion ?

Quand apprenez-vous qu'un assuré est en ALD ?

Beaucoup de personnes en ALD, en particulier âgées, abandonnent leurs contrats complémentaires. Peut-on en évaluer le nombre ?