Interventions sur "vente" de Jean-Pierre Decool
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...el et de préparation à la défense constitue le cadre le plus adapté pour une telle formation. Après avis favorable de son rapporteur et avec le soutien du groupe SRC, la commission adopte cet amendement. Article 23 (articles [nouveaux] L. 3342-1 à L. 3342-4 du code de la santé publique ; abrogation de l'article L. 3341-2 du même code ; article [nouveau] L. 3353-3 du même code) : Interdiction de vente d'alcool aux mineurs La commission examine un amendement du rapporteur visant à soustraire aux sanctions l'offre de boissons alcoolisées à titre gratuit à un mineur dès lors que celle-ci intervient sous la responsabilité des parents et qu'elle consiste en un accompagnement d'un repas.
