Interventions sur "télétravail" de Jean-Pierre Decool

On ne peut que se réjouir qu'il soit à nouveau question du télétravail, puisque, avec mes collègues Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier, nous avions déposé une proposition de loi qui a fait le parcours que l'on sait. Aujourd'hui, nous devons saluer ce nouveau travail. Cet amendement a pour finalité de protéger le télétravailleur, en instaurant un entretien annuel pour fixer ses conditions d'activité et sa charge de travail. Il importe d'éviter l'isolement d...

...ptionnelles sont les circonstances rendant légaux des actes normalement illégaux dans le but d'assurer l'ordre public et le bon fonctionnement des services publics. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur ». Ces deux notions doivent donc se retrouver, sachant que le télétravail est tout à fait adapté à ces deux types de situation.

sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.

Je remercie notre rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, pour son initiative et son ouverture, mais aussi pour sa capacité à réunir différents projets, en présentant un texte sans précédent en faveur de l'emploi, le premier depuis l'instauration de la coproduction législative. Je souhaite évoquer le titre IV consacré à la promotion du télétravail. Le 15 octobre 2008, Bernard Gérard, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même déposions la proposition de loi n° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France.

Cette proposition de loi a été le fruit d'une très précieuse collaboration avec l'Association française du télétravail et des téléactivités, implantée dans le Nord, en particulier avec son vice-président, Serge Le Roux, et avec Me François Taquet, à qui nous exprimons toute notre reconnaissance. Nos rencontres sur le terrain, ainsi que les nombreuses auditions que nous avons pu mener dans le cadre de la mission que nous a confiée notre président de groupe, Jean-François Copé, nous ont permis de mesurer le retard...

En réponse à Christian Eckert, je vous fais part de quelques données sur le télétravail : l'éloignement moyen du lieu de travail étant aujourd'hui, pour les salariés, de 25 kilomètres, le télétravail à 25 % du temps, qui représente des économies de stress, de fatigue, d'énergie et de pollution, se traduit par une amélioration mensuelle de pouvoir d'achat de 100 euros en moyenne. Ce résultat est lisible pour tous. Le rôle de télécentres que peuvent promouvoir les maisons de l'emploi...

Les maisons de l'emploi interviennent en direction des demandeurs d'emploi, mais aussi des employeurs. Le télétravail peut être une opportunité pour une entreprise naissante. D'ailleurs, le cyberemploi est déjà effectif en milieu rural. Il faut valoriser la vocation de recherche et de création d'emplois des maisons de l'emploi, d'où l'intérêt de l'article 10.

Le télétravail, rendu possible par la généralisation des nouvelles technologies de l'information, répond à une demande sociale, favorise la préservation de l'environnement et permet aux entreprises de réaliser d'importantes économies, notamment en termes de locaux. Il doit donc être encouragé, notamment en accordant une incitation fiscale aux entreprises ayant conclu des accords en vue de son développement. Je ...