Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Decool
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Je ne souhaite pas retirer l'amendement, mais apporter des précisions supplémentaires. L'amendement prévoit : « à l'abri du regard et de toute écoute extérieure » Au cas où le médecin sent un danger, il peut se faire accompagner dans un local fermé par un policier si le comportement est excessif. J'ai bien précisé dans l'amendement : « à l'abri du regard et de l'écoute extérieure ». Le principe de dignité est important. Il fait partie des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé.
Il est utile de préciser par cet amendement que le carnet de santé est détenu par la médecine du travail sans limite de durée.
L'amendement n° 130 complète l'alinéa en prévoyant que le médecin du travail se substitue à l'employeur après avoir recueilli ses explications, en cas de carence de ce dernier dans l'établissement du document consignant les conditions de pénibilité. L'amendement n° 133 vise à informer le salarié de ses possibilités de contestation.
