Interventions sur "saint-barthélemy" de Jean-Pierre Brard

Je commencerai mon propos en ayant une pensée pour le gendarme qui fut assassiné à Saint-Martin, et dont la dépouille fut violentée ensuite ; ou encore pour les fonctionnaires des services fiscaux qui, voulant faire leur travail à Saint-Barthélemy, furent jetés à la mer, sans que cela incitât à l'époque le Gouvernement à la réaction qui aurait été nécessaire. Mme la ministre parlait des lois de la République qui doivent s'appliquer partout : hélas, nous en sommes encore loin ! La présente proposition de loi organique, déposée par les sénateurs Louis-Constant Fleming et Michel Magras, représentant respectivement les collectivités territori...

...nt se déroulait l'envoi d'avertissements fiscaux aux habitants de Saint-Martin ? Envoyés sous enveloppe à en-tête du ministère des finances, ils revenaient à l'expéditeur avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » alors qu'envoyés dans une enveloppe sans en-tête, ils parvenaient à leurs destinataires. Voulez-vous encore que je vous explique la forme d'apartheid très habile qui existe à Saint-Barthélemy, territoire paraît-il de la République française ? Le nouveau statut de ces territoires aggrave tout cela. Ces conventions vous donnent bonne conscience au même titre que les classements de l'OCDE qui, vous le savez bien, a blanchi les listes sans réduire significativement le nombre de paradis fiscaux. Il y a un problème fondamental qui se pose pour ces collectivités, qu'il serait injuste d...