Interventions sur "redevance" de Jean-Pierre Brard

...du produit de ces amendes aux collectivités pour compenser l'insuffisance des crédits alloués par l'État au regard du transfert aux départements des routes nationales et apporter une contribution financière à la réalisation des travaux de sécurité routière dans les départements qui en ont la charge ? Il serait intéressant de réfléchir posément au conventionnement de l'instauration d'une forme de redevance forfaitaire proportionnelle au trafic routier des axes sur lesquels sont installés les radars. En tout état de cause, l'installation de nouveaux dispositifs de contrôle automatisés n'exige nullement que l'État y consacre l'intégralité d'un produit des amendes en constante et forte progression sans réfléchir dès à présent à l'affectation future des surplus de recettes engrangés. Tel est le sens d...