Interventions sur "prévenu" de Jean-Pierre Brard

...énale que sur la constitution de partie civile et donc de se prononcer sur l'action en réparation, relevant normalement de l'action civile. L'avantage pour les « victimes » entendez les organismes de défense professionnelle et les sociétés de perception et de répartition des droits est double : elles économisent le temps de la procédure civile et les frais afférents à celle-ci, tandis que le prévenu est perdant sur toute la ligne Drôle de conception de l'équilibre des droits et de la proportionnalité de la peine ! Vous êtes carrément du côté du pot de fer. Nous, nous sommes plutôt avec le pot de terre. Monsieur Mitterrand, jusqu'à présent, vous rouliez pour la culture : le fait est connu, et tout à votre honneur. Maintenant, à votre corps défendant, vous nourrissez les dividendes des actio...

...revenants comme une juridiction d'exception. Pour se faire comprendre, il faut souvent raisonner par analogie. Imaginons un Tibétain qui vole deux chèvres ou un Ouïghour qui vole un chameau. (Sourires sur quelques bancs.) Que diraient tous ces défenseurs des droits de l'homme qui siègent sur les bancs de l'UMP, si le voleur relevait d'un juge décidant seul de la sanction et tranchant sans que le prévenu comparaisse ? Ils diraient que cet horrible gouvernement chinois porte atteinte aux droits de l'homme ! Si je procède par analogie, c'est pour me faire comprendre. Quelle différence y a-t-il, par exemple, entre voler une chèvre et télécharger Bienvenue chez les Ch'tis ? Il n'y a pas de différence fondamentale.