Interventions sur "prélèvements obligatoires" de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, raisonner et disserter sur les prélèvements obligatoires, invoquer leur baisse n'a aucun sens si l'on ne s'interroge pas d'abord sur leur efficacité redistributive, environnementale et économique. Or les prélèvements obligatoires sont très loin d'être efficaces dans ces trois domaines. Vous avez, madame la ministre, inversé la redistribution des richesses : maintenant, ce sont les ménages riches qui en bénéficient massivement. L'instrument majeur de c...

Je n'y manquerai pas, madame la présidente. Troisième volet : l'efficacité économique des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, l'article 6 du projet de loi de finances est un cas d'école. En effet, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, dans son rapport n° 7, intitulé La France en transition, 1993-2005, révèle que « l'on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux, qui s'accroît au détriment de l'autofina...