Interventions sur "prélèvement" de Jean-Pierre Brard

... cet impôt. Tout comme le président de la Commission des finances, vous dressez des constats lumineux. Maints rapports de la Cour des comptes ont dénoncé l'inanité des exonérations fiscales et sociales. Chacun s'accorde à reconnaître l'utilité de votre travail un travail si utile que, bien souvent, on ne l'utilise pas ! Comment rendre les préconisations de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoire plus incitatives ? Au sujet de l'harmonisation, vous avez évoqué les Pays-Bas et l'Allemagne. On sait bien que, avec leur air de ne pas y toucher, les autorités néerlandaises comptent parmi celles qui sont le moins intéressées à l'harmonisation et qui pratiquent le plus la fraude, y compris de manière très officielle. Il n'en reste pas moins que, pour des raisons opposées, il serait...

Madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, raisonner et disserter sur les prélèvements obligatoires, invoquer leur baisse n'a aucun sens si l'on ne s'interroge pas d'abord sur leur efficacité redistributive, environnementale et économique. Or les prélèvements obligatoires sont très loin d'être efficaces dans ces trois domaines. Vous avez, madame la ministre, inversé la redistribution des richesses : maintenant, ce sont les ménages riches qui en bénéficient massivement. L'instrume...

Je n'y manquerai pas, madame la présidente. Troisième volet : l'efficacité économique des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, l'article 6 du projet de loi de finances est un cas d'école. En effet, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, dans son rapport n° 7, intitulé La France en transition, 1993-2005, révèle que « l'on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux, qui s'accroît au détriment...