Interventions sur "polynésie" de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. Dosière a fait quelques digressions, mais elles étaient fort intéressantes. Il y aurait beaucoup de choses à dire par exemple sur la formation des prix, que ce soit en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie. Vous connaissez cela par coeur, monsieur Sandras, je ne vous apprendrai donc rien si je vous dis qu'il y a une grande porosité entre les milieux économiques et les milieux politiques et que, si la vie est chère, ce n'est pas par l'opération du Saint-Esprit. Je crois que les tomates valent l'équivalent de sept ou huit euros le kilo, ce que rien ne justifie. Il y a eu un ...

Cela promet en effet. Accrochez-vous aux branches ou attachez votre ceinture ! Issue d'un texte adopté à l'unanimité par le Sénat le 27 janvier dernier, la proposition de loi intervient six ans après l'adoption de l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française. Que fait donc notre vibrionnant Président de la République, qui nous fait légiférer sans cesse et laisse dans les tiroirs, mangés par les mites, des textes pourtant écrits il y a si longtemps ? Il est vrai que, maintenant qu'il est promu au rang de maréchal trois étoiles, il aura encore moins de temps pour s'occuper de ces lointains territoires. Les décrets d'application de cette ordo...

Je vois, madame la ministre, que je vous apprends plein de choses. Si vous voulez, nous irons ensemble en Polynésie et je vous ferai découvrir par exemple ce que sont les sucettes ou les bonbons. Cela n'a rien à voir avec la confiserie. Demandez à nos collègues, ils vous l'expliqueront très bien.

...rtaine somme à ceux qui en profitent. Nous ne saurions donc nous montrer trop prudents sur l'encadrement des recrutements afin de nous assurer, autant que faire se peut, que nous n'assisterons pas à l'avenir à des dérives analogues dans les communes. Nous regrettons enfin, comme un grand nombre de nos collègues, que cette proposition de loi n'ait pu donner lieu à une étude d'impact alors que la Polynésie est dans une situation particulièrement difficile, cela a été rappelé tout à l'heure, et qu'elle a connu douze gouvernements depuis 2004. C'est un sujet sur lequel nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir abondamment lors de l'examen du projet de réforme de la loi électorale en Polynésie, dont vous nous avez annoncé la semaine dernière, madame la ministre, qu'il devrait être déposé sur le bur...

C'est vrai que votre parti est domicilié en Polynésie, vous faites bien de le rappeler !

...s candide, naïf, ou votre attitude est incompréhensible. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Les dispositions prises vis-à-vis des territoires d'outre-mer vont vers des formes d'autonomie de plus en plus importantes qui précisément les différencient, alors que vous, vous proposez d'unifier. Cela ne tient pas la route. En plus, notre collègue René Dosière l'a rappelé : ce sont les élus de Polynésie eux-mêmes qui ont réclamé le recours aux seuls concours et examens. Madame la ministre, je me demandais si vous étiez polyglotte J'en ai maintenant la certitude puisque vous parlez la langue de bois.

Vous avez enrobé votre discours d'une manière telle qu'une chatte n'y aurait pas retrouvé ses petits. Heureusement que la conclusion était claire : vous ne voulez pas de l'amendement de notre collègue. Pourtant, nos collègues de Polynésie le savent et je comprends leur position, il s'agit de moraliser les pratiques. Madame la ministre, la promotion au choix, c'est aussi une autre manifestation de ce que les politiciens appellent « les bonbons ou les sucettes ». Si vous le voulez, je vais aller plus dans le détail

Il s'agit d'une question de principe qui, pour l'instant, joue aux dépens de la Polynésie. Personnellement, je suis favorable à ce que toutes les rémunérations soient soumises aux cotisations : c'est précisément en pratiquant le contraire par le biais de multiples et diverses niches fiscales même si celle-ci est très particulière que vous videz les caisses, en particulier les caisses sociales. Pour ma part, je voterai contre cet amendement. Madame la ministre, il aurait fallu au...

... le cou aux élus en matière de marchés publics. Pourquoi a-t-on fixé des règles ? Par souci de transparence et pour garantir la moralité de la gestion publique. Ma foi, les élus étant aussi des êtres humains, les règles les protègent parfois contre eux-mêmes et évitent que certains, par leur comportement, discréditent la fonction. Ce n'est pas vrai seulement dans les territoires d'outre-mer ou en Polynésie. C'est une règle générale. Votre argument ne tient donc pas, madame la ministre. D'ailleurs, vous nous avez opposé le même à propos des concours : pas de règles nouvelles. En femme avertie, informée et sage, vous savez pourtant que quelques élus non scrupuleux profitent de cette absence de règles comme de concours pour faire pression sur des fonctionnaires et en faire, dans certains cas qui ne s...

Je voudrais remercier nos collègues de Polynésie pour leur contribution. Nous ne parlons pas assez souvent des problèmes de l'outre-mer, quel que soit le groupe auquel nous appartenons. Aujourd'hui, nous avons esquissé le débat et souligné quelques dysfonctionnements. Madame la ministre, vous n'avez naturellement apporté aucune réponse tel n'était pas l'objet de notre séance aux questions que j'ai évoquées, qu'elles concernent la formation ...

...mmes encore loin ! La présente proposition de loi organique, déposée par les sénateurs Louis-Constant Fleming et Michel Magras, représentant respectivement les collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, dans les conditions que vient de rappeler René Dosière, vise au fond à institutionnaliser le régime fiscal dérogatoire de ces collectivités, auxquelles il faut ajouter la Polynésie française même si l'on admettra volontiers que la situation de la Polynésie et celles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont pas véritablement comparables. Il s'agit, selon les promoteurs du texte, d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, d'une part, et de faciliter d'autre part les échanges de renseignement entre l'État et ces collectivités, sur le...