Interventions sur "passeport" de Jean-Pierre Brard

Je profite de cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur de graves dysfonctionnements dans la délivrance des passeports, dysfonctionnements qui, pour des raisons obscures, concernent plusieurs départements. La fabrication des nouveaux passeports a visiblement généré une bureaucratie invraisemblable : pour la Seine-Saint-Denis, les composants sont préparés du côté de Marne-la-Vallée puis envoyés à Douai, ce qui accroît les délais d'autant. Or nos concitoyens ne sont pas égaux face à la procédure de délivrance : à...

...astreuse, au demeurant globalement non méritée, de notre administration. Même si le sujet ne concerne pas directement l'article 30, monsieur le ministre, je vous invite à y prêter attention : si vous avez observé nos collègues opiner du chef à mes propos, vous aurez d'ailleurs constaté qu'il fait consensus ! (Sourires.) Et cela m'étonnerait que le problème ne se pose pas à Chantilly Même si le passeport peut être délivré en catastrophe pour peu qu'un député intervienne auprès du préfet, de tels dysfonctionnements ne sont pas admissibles. Profitons donc de l'article 30 pour y mettre bon ordre. J'ajoute, monsieur le ministre, que cette situation rend encore plus illégitime l'augmentation que vous proposez : non seulement le service n'est pas rendu, mais il y a rupture d'égalité et atteinte à la li...

Non, monsieur le président : j'y viens. L'augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport, discrètement introduite dans les tréfonds du projet de loi de finances, est une manière quelque peu inélégante d'aller piocher dans le porte-monnaie de nos compatriotes. L'augmentation de 50 % des droits perçus pour la délivrance des passeports aux majeurs et aux mineurs et la création d'un droit d'un montant de 20 euros pour les moins de quinze ans revient à faire payer fort cher aux usagers du...

Comme sur les marchés, vous fixez un prix psychologique en faisant le kilo à un peu moins de 90 euros. Vous parlez du prix de revient du passeport, mais on voit bien que c'est de l'habillage. D'ailleurs, malgré sa proximité avec le Président de la République, M. Jérôme Chartier approuve mes paroles. (Rires.) Monsieur le ministre, je ne crois pas que vous soyez en mesure de démontrer que ces 89 euros correspondent effectivement au prix de revient des passeports biométriques. En réalité, ce sont là des recettes de poche supplémentaires. Je n...